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Ce principe a été entériné avec la modification par le barreau stéphanois de son règlement intérieur, avec une entrée en vigueur d’un nouvel article le 1er novembre dernier. Après le barreau de Lyon en mars dernier, c’est au tour du barreau de Saint-Etienne de modifier son règlement intérieur en faveur des avocates enceintes. Début novembre, le barreau stéphanois a fait savoir sur son compte Linke...
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A la suite de l’incarcération de plusieurs individus interpellés à proximité du domicile du procureur général près la cour d’appel de Douai, les magistrats font front. Ils dénoncent un « pas supplémentaire franchi » et une « pression sur le système judiciaire pénal ». « Ces faits sont d’une extrême gravité pour l’institution judiciaire, ceux qui l’incarnent et pour la société tout entière ». Au le...
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Le budget du ministère devrait atteindre 10,5 milliards d’euros, contre 10,24 milliards d’euros prévus à l’origine par la lettre-plafond. S’il s’agit d’une augmentation sensible, les promesses de la loi de programmation ne seront pas respectées. 10,5 milliards d’euros. C’est le montant des crédits budgétaires que le gouvernement a décidé d’allouer pour la justice en 2025, a annoncé Didier Migaud m...
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Mode de résolution des litiges alternatif au procès parfois méconnu du grand public, la médiation se développe encore timidement en France. Caractère non-obligatoire, confidentialité, implication totale des parties dans le processus… sont autant d’arguments mis en avant pour inciter à y recourir. En marge de la semaine de la médiation, l’association Constellation Médiation faisait le point, au cou...
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Dans la saga des condamnations de Google pour pratiques anticoncurrentielles, un nouveau chapitre vient de se clôturer. Attaqué par l’entreprise parisienne Equativ, le mastodonte américain devra s’acquitter d’un dédommagement de 26,5 millions d’euros auprès de son concurrent, pour avoir favorisé ses services de publicités en ligne. Ce lundi 21 octobre, le tribunal de commerce de Paris a condamné G...
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Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle. Reconnaissance pour ...
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Faire des rencontres qui suscitent de l’empathie, participer à la justice restaurative, recourir au TIG… Interrogé par l’Association nationale des médiateurs jeudi 17 octobre dans le cadre de la semaine de la médiation, l’inspecteur général de la justice Jean-Louis Daumas livre ses clés pour que les auteurs de délits évitent la récidive et réussissent leur réinsertion une fois sortis de prison. En...
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La juridiction a estimé que le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave. Dans une décision rendue mercredi 23 octobre par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, la juridiction a confirmé l’obligation pour une banque de rembourser son client victime de spoofing télépho...
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Une enquête qui a réuni magistrats, avocats, universitaires et psychologues pour identifier les freins au développement de l’amiable chez les avocats et les magistrats était présentée à Aix-en-Provence, le 17 octobre. Ses chevilles ouvrières invitent désormais les institutions à se saisir de ses enseignements, arguant que « les engagements personnels » de praticiens isolés « ne suffisent plus » po...
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Régis de Jorna a été coordinateur de la cour d’assises de Paris pendant dix ans. Une période qui l'a « pris aux tripes », pendant laquelle il a notamment présidé le procès de janvier 2015, puis préparé, pendant deux ans, celui des attentats de novembre 2015. Nous l’avons rencontré alors que Peter Chérif, figure du djihadisme international et mentor de Chérif Kouachi, l’un des assaillants de l’atte...
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