JUSTICE
DOSSIER. La cour d’appel de Versailles se met en ordre de bataille contre les VIF
DOSSIER. La cour d’appel de Versailles se met en ordre de bataille contre les VIF
Opérer un rapprochement entre le parquet et le siège, organiser des transferts de compétence, traiter en même temps les volets pénal et civil… En matière de lutte contre les VIF, la cour d’appel de Versailles multiplie les expérimentations pour répondre à la fois à l’augmentation drastique des dossiers et aux difficultés rencontrées par les victimes. Premier volet de notre dossier consacré à la ma...
Publié le 16/07/2024 08:00
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DOSSIER. Violences intrafamiliales : vers des ITT de 30 ans ?
DOSSIER. Violences intrafamiliales : vers des ITT de 30 ans ?
Bien que crucial à la procédure pénale, le certificat d’incapacité temporaire totale soulève des interrogations sur sa capacité à rendre compte du trauma subi par les victimes de violences psychologiques ou sexuelles. A Poitiers, territoire en pointe sur les VIF, légistes et magistrats ont dressé l’inventaire des dysfonctionnements de cet outil et ouvert la porte à des expérimentations ambitieuses...
Publié le 16/07/2024 08:00
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DOSSIER. Cartographier les VIF pour mieux les juger
DOSSIER. Cartographier les VIF pour mieux les juger
Le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne a mis au point un outil statistique qui permet de repérer les zones à risque et d’informer les magistrats sur le profil des auteurs de violences. Loin d’un programme prédictif dystopique à la Minority Report, ce dispositif vise avant tout à objectiver la manière dont sont jugées les VIF au sein du ressort. Les juridictions au diapason de la lutte contre ...
Publié le 16/07/2024 08:00
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L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie
L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie
Même si elle découle en premier lieu d’une obligation réglementaire et qu’elle reste consensuelle, cette charte est un garde-fou supplémentaire, estiment les organisations syndicales. Un garde-fou pour les surveillants de la justice. La charte de déontologie de l’Inspection générale de la justice (IGJ) a été publiée au Journal officiel (JO) le 7 juillet dernier. Ce texte « intervient en applicatio...
Publié le 15/07/2024 17:04
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Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
Publié le 11/07/2024 14:26
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Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés
Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés
Désignés par arrêté du 5 juillet dernier, les tribunaux de commerce de Limoges, Auxerre ou encore Versailles seront renommés en TAE et bénéficieront de compétences étendues pendant quatre ans, à partir du 1er janvier 2025. Un an après l’adoption à l’Assemblée nationale de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) prévue dans la loi d’orientation et de programmation du ministè...
Publié le 09/07/2024 15:40
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Les menaces contre les avocats raffermissent l’engagement sociétal du barreau de Bordeaux
Les menaces contre les avocats raffermissent l’engagement sociétal du barreau de Bordeaux
À l’occasion de la rentrée solennelle des avocats girondins, obscurcie par la publication par un site d’extrême-droite d’une liste de leurs collègues à abattre, la bâtonnière de Bordeaux et son vice-bâtonnier, Caroline Laveissière et Jérôme Delas, ont placé leur mandat sous le signe de l’inclusivité et de l’accès des justiciables à leurs droits. « Le barreau de Bordeaux est attaché à la défense de...
Publié le 08/07/2024 17:37
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SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »
SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »
En place depuis 2019, cette initiative permettant de mettre gratuitement à disposition d’une victime d’infractions pénales un chien formé pour l’accompagner dans son parcours judiciaire s’attire l’intérêt croissant des juridictions, obligées pour certaines de mutualiser ces animaux, faute de chiens disponibles. Un succès qui a amené le ministre de la Justice à signer une convention nationale pour ...
Publié le 08/07/2024 11:15
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Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocable
Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocable
Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant le juge du référé-liberté. Une décision remarquable et forte, intéressante pour les droits de la défense, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels juridiques. L'année dernière, M. B…, incarcéré depuis novembre ...
Publié le 03/07/2024 20:00
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ENQUÊTE. Greffiers, génération sinistrée
ENQUÊTE. Greffiers, génération sinistrée
Épuisement, peur de l’erreur, sentiment d’invisibilité, le mal-être grandit chez les greffiers. Alors que quatre fonctionnaires ont mis fin à leurs jours depuis le début de l’année, émerge la question, légitime : « Faut-il attendre un autre suicide pour que [la] profession soit reconnue ? »  « Ce qui n’est pas normal, c’est que ça ne me surprend plus. Mais ça me choque toujours autant. » En même t...
Publié le 03/07/2024 16:24
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