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Les comparutions immédiates de Marseille jugent plusieurs dossiers de trafic de stupéfiants, dont certains mettent en cause des personnes extérieures à la ville, venues spécialement pour être employées par le réseau. Un phénomène récent qui prend de l’ampleur et inquiète le ministère public. Il fait chaud ; de la fenêtre ouverte du fond de la salle, provient un vacarme qui couvre les voix. La prés...
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« Afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées » sur certaines pièces du réacteur par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations CRIIRAD, CRILAN, Global Chance, Robin des Bois et le réseau « Sortir du nucléaire » ont déposé un recours devant le Conseil d'État et une plainte contre X pour contester un « démarrage précipité ». L’EPR de Flamanville continue de susciter ...
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Après plusieurs années de condamnations quasi-systématiques des actions de désobéissance civile menées par les militants écologistes, les choses seraient-elles en train de changer ? Les magistrats relaxent-ils davantage celles et ceux qui se mettent en infraction pour alerter sur l’urgence climatique et dénoncer l’inaction de l’État ? En l’espace de quelques mois, plusieurs décisions ont, en tout ...
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Volonté des magistrats d’écourter les plaidoiries, mise en place des audiences en visio, généralisation des cours criminelles départementales… Atrophiée par des contraintes de temps croissantes, l’oralité est en déclin constant dans les prétoires. Une situation dénoncée par nombre de professionnels du droit, qui redoutent le développement d’une justice managériale. « Il m'est arrivé d'être confro...
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« La vraie question qu’il convient d’aborder est celle de l’émergence d’une dynamique nouvelle. Celle qui consiste à voir évoluer la situation juridique des magistrats de l’ordre judiciaire à la suite de la contestation des décisions les concernant, et non pas à la suite de débats parlementaires », pointe dans cette tribune Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa...
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Opérer un rapprochement entre le parquet et le siège, organiser des transferts de compétence, traiter en même temps les volets pénal et civil… En matière de lutte contre les VIF, la cour d’appel de Versailles multiplie les expérimentations pour répondre à la fois à l’augmentation drastique des dossiers et aux difficultés rencontrées par les victimes. Premier volet de notre dossier consacré à la ma...
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Bien que crucial à la procédure pénale, le certificat d’incapacité totale de travail soulève des interrogations sur sa capacité à rendre compte du trauma subi par les victimes de violences psychologiques ou sexuelles. A Poitiers, territoire en pointe sur les VIF, légistes et magistrats ont dressé l’inventaire des dysfonctionnements de cet outil et ouvert la porte à des expérimentations ambitieuses...
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Le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne a mis au point un outil statistique qui permet de repérer les zones à risque et d’informer les magistrats sur le profil des auteurs de violences. Loin d’un programme prédictif dystopique à la Minority Report, ce dispositif vise avant tout à objectiver la manière dont sont jugées les VIF au sein du ressort. Les juridictions au diapason de la lutte contre ...
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Même si elle découle en premier lieu d’une obligation réglementaire et qu’elle reste consensuelle, cette charte est un garde-fou supplémentaire, estiment les organisations syndicales. Un garde-fou pour les surveillants de la justice. La charte de déontologie de l’Inspection générale de la justice (IGJ) a été publiée au Journal officiel (JO) le 7 juillet dernier. Ce texte « intervient en applicatio...
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Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
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