SOCIÉTÉ
Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme
Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme
Dans un rapport, le Conseil supérieur du notariat formule huit propositions de réforme dont l’objectif est de fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux plus adaptés aux défis économiques et environnementaux du monde agricole actuel. Principaux enjeux au cœur des mesures proposées : faciliter la transmission des exploitations et inciter à l’installation de nouveaux agriculteurs. Si ...
Publié le 03/10/2024 11:54
> Lire la suite
INTERVIEW. Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »
INTERVIEW.  Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »
L’affaire des viols de Mazan, dans laquelle 51 hommes sont accusés de viols sur une même victime - dont son mari, principal mis en cause - est sous le feu des projecteurs pour sa dimension hors-norme. Mais en-dehors du fond de l’affaire, et du comportement polémique de certains accusés, ce sont les axes de défense de leurs avocats qui sont pointés du doigt. Interrogé sur la conformité de ces choix...
Publié le 03/10/2024 10:06
> Lire la suite
La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »
La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »
 Le meurtre de la jeune Philippine ravive les débats publics sur le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire. Serge Slama, professeur de droit public, décrypte le fonctionnement du dispositif, jugé inefficace et contre-productif.  Pourquoi le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est-il si bas ? Depuis le meurtre de Philippine, le 21 sept...
Publié le 02/10/2024 10:32
> Lire la suite
Plateformes numériques : « toute la difficulté est de définir les limites de la liberté d’expression »
Plateformes numériques : « toute la difficulté est de définir les limites de la liberté d’expression »
Alors que près de la moitié de la population mondiale échange des opinions sur des plateformes numériques, l'usage de celles-ci va de pair avec de nombreux débats autour de la liberté d'expression. Cette dernière « vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent », est-il rappelé lors d’un colloque à la Cour de cassation. Toutefois, la législation existante s’adapte progressivement ...
Publié le 01/10/2024 13:41
> Lire la suite
Techniques d'imagerie magiques : voir l'invisible, lire l'inaccessible
Techniques d'imagerie magiques : voir l'invisible, lire l'inaccessible
Les moyens d’étude et même d’investigation se renforcent grâce aux progrès de l’optique. Petit zoom sur deux domaines : l’imagerie chimique et la tomographie. Les experts de l’art sont aujourd’hui en mesure de dresser des conclusions pouvant remettre en question toute l’histoire d’une œuvre d’art grâce à un outil aussi précieux que révolutionnaire : l’imagerie chimique. Le développement des nouvel...
Publié le 27/09/2024 18:00
> Lire la suite

Premium

INTERVIEW. Demandeurs d’asile : « La question des papiers se dresse comme un mur devant eux »
INTERVIEW. Demandeurs d’asile : « La question des papiers se dresse comme un mur devant eux »
Projeté en ouverture de la 4e édition du Festival du film justice et droits humains, L’histoire de Souleymane, porté par un acteur non professionnel sans papiers, suit un livreur guinéen qui s’apprête à passer son entretien de demande d’asile auprès de l’OFPRA. Rencontre avec son réalisateur, Boris Lojkine. Diffusé en avant-première le 23 septembre à Bordeaux pour l’ouverture de la 4e édition du F...
Publié le 26/09/2024 16:12
> Lire la suite
INTERVIEW. Congrès des notaires : « Les notaires se confrontent quotidiennement aux mutations environnementales »
INTERVIEW. Congrès des notaires : « Les notaires se confrontent quotidiennement aux mutations environnementales »
A quelques jours du 120e Congrès des Notaires qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre et soumettra au vote une douzaine de propositions élaborées en faveur d’un urbanisme durable, Marie-Hélène Péro, sa présidente, évoque une profession moteur qui entend bien assouplir les contraintes actuelles pesant sur les porteurs de projet. JSS : Quelle est la responsabilité, le rôle des notaires face ...
Publié le 18/09/2024 15:37
> Lire la suite
Les vols et violences dans les transports en commun au plus bas depuis 7 ans
Les vols et violences dans les transports en commun au plus bas depuis 7 ans
Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité.  Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandé...
Publié le 18/09/2024 14:50
> Lire la suite

Premium

Constitutionnalisation du recours à l'IVG : vers un nouveau paradigme ?
Constitutionnalisation du recours à l'IVG : vers un nouveau paradigme ?
Pour la professeure Stéphanie Hennette-Vauchez, le silence d’un très grand nombre de Constitutions sur l’avortement peut être vu comme une invisibilisation « des questions reproductives ». A l’inverse, son inscription dans la loi fondamentale constitue un progrès permettant « de reconnaître la valeur politique de la reproduction dans des termes qui, d'emblée, supportent la reconnaissance de droits...
Publié le 17/09/2024 14:57
> Lire la suite
EDF et l'État rappelés à l'ordre sur le projet de réacteurs EPR à Penly
EDF et l'État rappelés à l'ordre sur le projet de réacteurs EPR à Penly
La Commission nationale du débat public a une nouvelle fois invité l’État et EDF à répondre aux questions formulées lors de la concertation publique organisée entre 2022 et 2023. Elle regrette que les deux responsables des constructions de réacteurs EPR à Penly poursuivent le projet, sans que des éclaircissements sur les volets financiers et environnementaux n’aient été apportés. A la suite des dé...
Publié le 10/09/2024 07:00
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>