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Dans un rapport, le Conseil supérieur du notariat formule huit propositions de réforme dont l’objectif est de fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux plus adaptés au monde agricole contemporain. Principaux enjeux au cœur des mesures proposées : faciliter la transmission des exploitations et inciter à l’installation de nouveaux agriculteurs. Si en 1970, l’Hexagone comptait 1 587 0...
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L’affaire des viols de Mazan, dans laquelle 51 hommes sont accusés de viols sur une même victime - dont son mari, principal mis en cause - est sous le feu des projecteurs pour sa dimension hors-norme. Mais en-dehors du fond de l’affaire, et du comportement polémique de certains accusés, ce sont les axes de défense de leurs avocats qui sont pointés du doigt. Interrogé sur la conformité de ces choix...
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Le meurtre de la jeune Philippine ravive les débats publics sur le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire. Serge Slama, professeur de droit public, décrypte le fonctionnement du dispositif, jugé inefficace et contre-productif. Pourquoi le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est-il si bas ? Depuis le meurtre de Philippine, le 21 sept...
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Alors que près de la moitié de la population mondiale échange des opinions sur des plateformes numériques, l'usage de celles-ci va de pair avec de nombreux débats autour de la liberté d'expression. Cette dernière « vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent », est-il rappelé lors d’un colloque à la Cour de cassation. Toutefois, la législation existante s’adapte progressivement ...
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Les moyens d’étude et même d’investigation se renforcent grâce aux progrès de l’optique. Petit zoom sur deux domaines : l’imagerie chimique et la tomographie. Les experts de l’art sont aujourd’hui en mesure de dresser des conclusions pouvant remettre en question toute l’histoire d’une œuvre d’art grâce à un outil aussi précieux que révolutionnaire : l’imagerie chimique. Le développement des nouvel...
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Projeté en ouverture de la 4e édition du Festival du film justice et droits humains, L’histoire de Souleymane, porté par un acteur non professionnel sans papiers, suit un livreur guinéen qui s’apprête à passer son entretien de demande d’asile auprès de l’OFPRA. Rencontre avec son réalisateur, Boris Lojkine. Diffusé en avant-première le 23 septembre à Bordeaux pour l’ouverture de la 4e édition du F...
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A quelques jours du 120e Congrès des Notaires qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre et soumettra au vote une douzaine de propositions élaborées en faveur d’un urbanisme durable, Marie-Hélène Péro, sa présidente, évoque une profession moteur qui entend bien assouplir les contraintes actuelles pesant sur les porteurs de projet. JSS : Quelle est la responsabilité, le rôle des notaires face ...
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Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité. Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandé...
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Pour la professeure Stéphanie Hennette-Vauchez, le silence d’un très grand nombre de Constitutions sur l’avortement peut être vu comme une invisibilisation « des questions reproductives ». A l’inverse, son inscription dans la loi fondamentale constitue un progrès permettant « de reconnaître la valeur politique de la reproduction dans des termes qui, d'emblée, supportent la reconnaissance de droits...
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La Commission nationale du débat public a une nouvelle fois invité l’État et EDF à répondre aux questions formulées lors de la concertation publique organisée entre 2022 et 2023. Elle regrette que les deux responsables des constructions de réacteurs EPR à Penly poursuivent le projet, sans que des éclaircissements sur les volets financiers et environnementaux n’aient été apportés. A la suite des dé...
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