DROIT
Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?
Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?
En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ? Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’u...
Publié le 08/10/2024 18:00
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Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »
Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »
Lors de la 3e édition des Rencontres du droit social, l’avocat Stéphane Bloch est revenu sur les actualités marquantes des derniers mois. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur une année riche en évolutions juridiques. Retracer une année de droit social en 45 minutes ? C’est « un défi fou » adressé par la directrice de la rédaction de Décideurs RH, Judith Aquien, à l’avocat Stép...
Publié le 08/10/2024 11:51
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La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’ampl...
Publié le 03/10/2024 07:00
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Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Le 2 septembre 2024, SOS Médecins a annoncé avoir reçu le feu vert de la Cnil pour constituer son propre entrepôt de données de santé (EDS). Baptisé Contact, il est l’un des premiers EDS de médecine de ville, la tendance étant plus développée dans les établissements de santé. Mais, qu’il s’agisse de la ville ou de l’hôpital, ces bases de données doivent respecter le cadre juridique, avec les spéci...
Publié le 30/09/2024 19:00
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Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable
Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable
Votées à main levée par les congressistes présents à Bordeaux, ces propositions, qui entendent appréhender au mieux les risques naturels et environnementaux à l’échelle du droit, tout en assouplissant les procédures en matière d’urbanisme, ont été accompagnées de la formulation d’une « ambition commune » complémentaire, divulguée en fin de congrès. « Le notariat doit assumer sa responsabilité, fac...
Publié le 30/09/2024 11:57
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Entre bilan et revendications appuyées, le 120e Congrès des notaires en ordre de marche
Entre bilan et revendications appuyées, le 120e Congrès des notaires en ordre de marche
Lors de la séance d’ouverture solennelle du 120e Congrès des notaires, à Bordeaux,  la thématique de l’événement - l’urbanisme durable - a quasiment été éclipsée par les revendications de la présidente du CSN, Sophie Sabot-Barcet, auprès de la nouvelle directrice des Affaires civiles et du Sceau. L’occasion d’épingler les « expériences de laboratoire d’économie appliquée » au détriment de la profe...
Publié le 27/09/2024 13:08
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Adoption de l'AI act : une étape dans la reconnaissance juridique des IA
Adoption de l'AI act : une étape dans la reconnaissance juridique des IA
Après l'entrée en vigueur de l'AI Act au 1er août dernier, les interrogations ne manquent pas. Qui en sont les destinataires ? Et comment s'applique-t-il ? Mi-septembre, le professeur Samir Merabet, de l'université des Antilles, a fourni quelques réponses dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris. L’intelligence artificielle progresse tant dans notre espace que dans ses capacités. Son ...
Publié le 25/09/2024 19:00
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Les notaires et les généalogistes se rapprochent dans le traitement des successions
Les notaires et les généalogistes se rapprochent dans le traitement des successions
A l’occasion du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé un nouveau partenariat pour « offrir aux ayants-droit un maximum de garanties », annoncent les deux organes représentatifs. Faciliter la collaboration entre les notaires et les généalogistes pour améliorer le traitement des successions. C’est le but de la convention signée ce ...
Publié le 25/09/2024 18:01
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Au salon du mariage, le stand des notaires du Grand Paris a fait le plein
Au salon du mariage, le stand des notaires du Grand Paris a fait le plein
350 consultations ont eu lieu sur les deux jours du salon. La quarantaine de notaires qui se sont relayés ont pu dispenser un certain nombre de conseils aux futurs mariés. Entre bijouteries, chocolatiers ou agences de voyage de noce, ils faisaient presque mauvais genre. Les notaires ont pourtant été bien occupés sur leur stand au salon du mariage, les 21 et 22 septembre derniers au parc des exposi...
Publié le 23/09/2024 14:58
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Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommation
Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommation
Démarchage agressif, informations occultées, obsolescence programmée, le consommateur est de plus en plus poussé à la méfiance. Mais les autorités disposent d’une palette de sanctions pénales, civiles, et administratives pour ramener à la raison les commerçants qui s’écartent des règles. Jeudi 12 septembre, la Cour de cassation accueillait les rencontres du droit de la consommation. Présidé par Th...
Publié le 19/09/2024 17:32
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