DROIT
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
La chercheuse Andreea Gruev-Vintila, qui a participé à la rédaction de l’amendement n°29 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adopté le 28 janvier 2025 au Sénat, est l’autrice du livre Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale[1]. Pour le JSS, elle rappelle à quel point le droit comparé, les leçons tirées des lois étrangères et la ...
Publié le 07/02/2025 18:07
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Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Dans le cadre d’une journée de déplacement hors de son siège parisien, le 4 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est établi dans la cour d’appel de Versailles pour une audience publique sur deux questions prioritaires de constitutionnalité. Une manière pour les Sages de la rue de Montpensier de montrer concrètement auprès d’un plus large public leur travail sur les divers sujets dont ils son...
Publié le 07/02/2025 08:52
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Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
À l’occasion de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine du Conseil national des barreaux, avocats et parlementaires ont tenté de dégager des pistes d’amélioration contre cette « violence économique » qui appelle de nécessaires changements législatifs. Parmi elles, la défiscalisation des pensions alimentaires, lesquelles ne sont pas toujours versées. En France, 45 ...
Publié le 06/02/2025 11:34
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La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
En séance publique, la chambre haute a profondément remanié le texte, qui a été envoyé à l’Assemblée nationale. Dossier « coffre », régime des nullités,… zoom sur les principales évolutions. Le Sénat a adopté à l’unanimité – à un sénateur près, qui a voté contre mais admis une erreur de vote – mardi 4 février la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, après deux semaines de discuss...
Publié le 05/02/2025 08:49
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Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents
Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (4/8). Pièges juridiques, clauses cachées et pouvoir des majors : derrière l'éclat des contrats musicaux, les jeunes artistes affrontent un labyrinthe légal. Décryptage d'un enjeu crucial pour leur avenir créatif. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies...
Publié le 02/02/2025 11:00
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Barreau de Bordeaux : trois nouveaux dispositifs pour mieux accompagner les justiciables
Barreau de Bordeaux : trois nouveaux dispositifs pour mieux accompagner les justiciables
À l’occasion de ses vœux 2025, le barreau de Bordeaux a présenté plusieurs initiatives destinées à faciliter l’accès au droit sur l’ensemble du territoire, et à parer aux urgences. A l’instar de la démarche « 1 mineur = 1 avocat », qui espère simplifier l’assistance juridique des jeunes grâce à une mise en lien sur les réseaux sociaux et un QR code dédié. « Un besoin de proximité et de pragmatisme...
Publié le 31/01/2025 16:28
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Quelles frontières pour l'avocat enquêteur en entreprise ?
Quelles frontières pour l'avocat enquêteur en entreprise ?
L'avocat, à la différence d'un DRH parfois chargé d'enquêter, est tenu au respect de son serment qui l'oblige à conserver son indépendance vis-à-vis de son client et son impartialité. Mais Mickaël Klein, avocat enquêteur, déplore que le droit au silence du salarié amené à témoigner ou à répondre des charges qui pèsent sur lui ne soit inscrit dans aucun texte. « Dans les matières qui intéressent la...
Publié le 30/01/2025 11:30
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Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille
Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille
INTERVIEW. « Encore peu évoqué », cet aspect sera donc au cœur de l’événement qui se tiendra les 30 et 31 janvier à la Maison de la Chimie, à Paris. Au programme, deux plénières et une trentaine d’ateliers, notamment relatifs à la procédure, au droit international et aux modes amiables, sujets « de plus en plus présents dans [les] pratiques professionnelles [des avocats] ». Le JSS s'est entretenu ...
Publié le 29/01/2025 08:44
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Que contient la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, débattue en séance publique au Sénat ?
Que contient la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, débattue en séance publique au Sénat ?
Le texte prévoit notamment la création d’un parquet national de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre le blanchiment et les nouvelles méthodes de vente de stupéfiants devrait être renforcée. Très attendue, la réforme du statut des repentis l’étend aux auteurs d’autres crimes. La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive en séance publique au Sénat...
Publié le 28/01/2025 13:37
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Avocats en danger : les barreaux montent au front pour les opprimés
Avocats en danger : les barreaux montent au front pour les opprimés
À Lyon comme aux quatre coins du monde, les barreaux et les défenseurs des droits humains se sont unis ce vendredi 24 janvier, à l’occasion de la journée mondiale de l’avocat en danger. Une manifestation pour dénoncer les persécutions qui frappent celles et ceux qui s’engagent, robe noire sur les épaules, à défendre la justice et les libertés fondamentales. « Quelle profession se bat, parfois au p...
Publié le 27/01/2025 18:00
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