DROIT
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Case » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Case » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
Publié le 29/02/2024 09:15
> Lire la suite
Les candidatures au Prix Maurice Bensadoun récompensant les meilleurs étudiants de DJCE sont toujours ouvertes
Les candidatures au Prix Maurice Bensadoun récompensant les meilleurs étudiants de DJCE sont toujours ouvertes
Les étudiants de deuxième année d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise peuvent postuler jusqu’au 25 avril à la 16e édition de ce concours. À la clé notamment, une dotation de 1 000 euros pour le ou la lauréat(e). Les inscriptions à la 16e édition du Prix AFJE, devenu en 2020 Prix Maurice Bensadoun, en l’honneur du défunt juriste et administrateur de l'Association française des juristes d'ent...
Publié le 28/02/2024 16:44
> Lire la suite
MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
Publié le 27/02/2024 09:33
> Lire la suite
(75) Les 6e Assises du droit du sport s’installent à Paris à quelques mois des JOP
(75) Les 6e Assises du droit du sport s’installent à Paris à quelques mois des JOP
Professionnels ou amateurs, les sportifs sont particulièrement exposés à certains risques d’atteintes à leurs droits et libertés. A quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques, les discussions porteront sur les moyens de renforcer leur protection. Comment mieux garantir les droits des sportifs ? Après Bordeaux, Lyon ou Rouen, les Assises du droit du sport se réinstallent à Paris les 25 et 2...
Publié le 26/02/2024 18:32
> Lire la suite
INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
Publié le 26/02/2024 10:08
> Lire la suite
Visa climatique : une solution pour encadrer l'asile des victimes du réchauffement ?
Visa climatique : une solution pour encadrer l'asile des victimes du réchauffement ?
Le changement climatique va engendrer d’importants flux migratoires dans les années à venir. Plusieurs pays commencent à légiférer pour anticiper ces mouvements de population. Une étape marquante a été franchie fin 2023 avec la signature d’un accord en vue d’un visa climatique entre l’Australie et Tuvalu. Alors que le climat se réchauffe et le niveau des mers s’élève, l’avenir de millions de perso...
Publié le 23/02/2024 07:00
> Lire la suite

Premium

INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur »
INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur  »
S’il rencontre un succès fulgurant depuis son lancement le 19 janvier 2024, le jeu vidéo de survie Palworld, développé par le studio japonais Pocketpair, se retrouve sous le feu des critiques, accusé d’avoir « plagié » l’emblématique franchise Pokémon. Alors que Nintendo a annoncé son intention d’« enquêter » et de « prendre les mesures appropriées » le cas échéant, quel avenir pourrait attendre P...
Publié le 22/02/2024 17:00
> Lire la suite
(92) Barreau des Hauts-de-Seine : le programme de la soirée « Les Premières » dévoilé
(92) Barreau des Hauts-de-Seine : le programme de la soirée « Les Premières » dévoilé
Pour célébrer la journée internationale des droits des femmes, le barreau accueillera le 7 mars prochain, à l’Ordre, quatre femmes « au parcours remarquable », dont Édith Cresson, première femme Première ministre. Le programme de la soirée du barreau des Hauts-de-Seine qui célèbre la journée internationale des droits des femmes vient d’être révélé ! Avec pour thème cette année « Les Premières femm...
Publié le 22/02/2024 15:29
> Lire la suite
Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Publiée le 1er février dernier par la cour d’appel de Paris, la 3e édition des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique a fait l’objet le même jour d’une conférence animée par ses rédacteurs. L’occasion pour ces chercheurs et juristes de décortiquer toutes les facettes d’un enjeu protéiforme. Plus dense, mieux définie et ajustée aux enjeux de l’amiable… La troisième m...
Publié le 22/02/2024 14:40
> Lire la suite

Premium

Les assemblées générales prennent le train de la digitalisation
Les assemblées générales prennent le train de la digitalisation
En 2023, près de 20 % des organisations ont opté pour une forte dématérialisation de leurs AG. Quant aux 80 % restants, une majorité affirment vouloir accélérer le mouvement d’ici trois ans. Parmi les outils disponibles sur le marché, Wolters Kluwer, qui accompagne aujourd’hui 700 directions juridiques dans l’automatisation de leurs process et le pilotage de leurs séances, faisait la démonstration...
Publié le 21/02/2024 16:43
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>