DROIT
Les assemblées générales prennent le train de la digitalisation
Les assemblées générales prennent le train de la digitalisation
En 2023, près de 20 % des organisations ont opté pour une forte dématérialisation de leurs AG. Parmi les solutions logicielles disponibles sur le marché, easyQuorum accompagne aujourd’hui 700 directions juridiques dans l’automatisation de leurs process et le pilotage de leurs séances. C’est le cauchemar des directions juridiques : la saison de la préparation des assemblées générales s’est ouverte,...
Publié le 21/02/2024 16:43
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Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »
Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »
Un nombre croissant d’Etats étrangers souhaitent rapatrier sur leurs terres les restes humains de leurs ancêtres détenus dans le patrimoine français. Face à cette attente légitime, il devenait essentiel de définir une loi pour autoriser la sortie de ces éléments du domaine public, sous certaines conditions strictement établies, avec une procédure juridique claire. A l'Institut Art et Droit, la sén...
Publié le 18/02/2024 14:00
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(75) Une cellule d'accompagnement au TC de Paris pour aider les professionnels du chiffre
(75) Une cellule d'accompagnement au TC de Paris pour aider les professionnels du chiffre
Cette cellule, qui se tiendra le 29 février prochain, sera l’occasion pour ces professionnels de poser toutes leurs questions à des spécialistes qui les conseilleront pour mieux accompagner leurs clients dirigeants en difficulté. Parce que « le nombre de défaillance d’entreprises ne cesse de croitre » et que « la prévention des difficultés [dans les entreprises] est plus que jamais une priorité »,...
Publié le 17/02/2024 10:44
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Licenciement : la menace du pénal prend-elle le dessus ?
Licenciement : la menace du pénal prend-elle le dessus ?
L’emploi a été bousculé par l'accroissement du télétravail et la création du barème Macron qui encadre le montant à verser en cas de licenciement. Aujourd’hui, les menaces d’action au pénal semblent servir de plus en plus de levier de négociation en droit du travail. Le cabinet Voltaire Avocats a organisé fin janvier une rencontre qui traitait du sujet. À cette occasion, David Guillouet et Françoi...
Publié le 16/02/2024 07:00
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Le Sénat rejette la proposition de loi visant à généraliser le congé menstruel
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à généraliser le congé menstruel
Ce jeudi 15 février 2024, les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter le texte instaurant un arrêt de travail de deux jours par mois pour les femmes en cas de règles douloureuses.  Le congé spécifique pour règles douloureuses, dit « congé menstruel », sera-t-il un jour reconnu en France ? Cette question commence à trouver sa place dans l’agenda politique. Mais ce 15 février, le Sénat a re...
Publié le 15/02/2024 18:52
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(92) Hauts-de-Seine : les notaires altoséquanais et la DDFiP renouvellent leur partenariat
(92) Hauts-de-Seine : les notaires altoséquanais et la DDFiP renouvellent leur partenariat
Une nouvelle convention qualité, signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation. C’est une nouvelle convention de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) ! La 31 janvier dernier, la...
Publié le 15/02/2024 14:54
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INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »
INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »
Dans la réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme, jeudi 8 février, la disposition du Code du travail qui exclut les arrêts de travail pour maladie non professionnelle dans la détermination du nombre de congés payés. Néanmoins, cela reste en contradiction avec la jurisprudence européenne et la décision de la Cour de cassation datant de sep...
Publié le 15/02/2024 09:06
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Hommage national à Robert Badinter : « La République faite homme »
Hommage national à Robert Badinter : « La République faite homme »
Dans son discours prononcé place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux, évoquant notamment la « plaidoirie inoubliable » qu’il avait déclamée à l’Assemblée nationale contre la peine de mort en 1981. Aux termes de son éloge, le président de la République a annoncé son souhait de voir le nom de Robert Badinter inscrit au Panthéon. La reconnaissance de la na...
Publié le 14/02/2024 17:32
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(93) Un point-justice inauguré au Blanc-Mesnil
(93) Un point-justice inauguré au Blanc-Mesnil
Alors que le maire de la ville avait annoncé, l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024.  Le 5 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République É...
Publié le 13/02/2024 17:48
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Le CNB fait du harcèlement scolaire sa « grande cause »
Le CNB fait du harcèlement scolaire sa « grande cause »
Parce que « ce sujet est une préoccupation pour tous », la nouvelle présidente du Conseil Julie Couturier a appelé à ce que la prochaine journée du droit porte pour la deuxième année consécutive sur le thème du harcèlement dans les écoles. Sur la question du harcèlement scolaire, le Conseil national des barreaux entend bien continuer à faire bouger les lignes. Alors que Nicole Belloubet, nouvelle ...
Publié le 13/02/2024 15:10
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