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Démarchage agressif, informations occultées, obsolescence programmée, le consommateur est de plus en plus poussé à la méfiance. Mais les autorités disposent d’une palette de sanctions pénales, civiles, et administratives pour ramener à la raison les commerçants qui s’écartent des règles. Jeudi 12 septembre, la Cour de cassation accueillait les rencontres du droit de la consommation. Présidé par Th...
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Les coopératives demeurent, pour nombre de praticiens, une curiosité exotique dont les particularités juridiques suscitent curiosité, intérêt et parfois aussi perplexité. D’abord, leurs principes fondamentaux sont très éloignés des pratiques de création de sociétés : décorrélation entre la gouvernance et la détention du capital (une personne = une voix), mais aussi entre la détention de capital e...
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Les Sages ont déterminé qu’aucune disposition de la Constitution ne leur donne la compétence pour confirmer ou invalider le scrutin, confirmant plusieurs décisions antérieures. Dans une brève décision rendue jeudi 12 septembre, le Conseil constitutionnel a redit son incompétence pour statuer sur la régularité de l’élection du président de l’Assemblée nationale. Cette décision a pour origine la réé...
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La legaltech française Jus Mundi a dévoilé mercredi 11 septembre son nouvel assistant juridique en conférence de presse. L'outil promet de révolutionner les tâches des avocats en offrant des outils avancés pour simplifier et optimiser leur travail. « Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de vous annoncer une excellente nouvelle qui marque une étape décisive pour Jus Mundi », teasait, ce mercredi 11 ...
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Une plateforme pour connaitre à l’avance son passage en audience et un compagnon de route pour les avocats dans leur aventure entrepreneuriale font partie des cinq projets retenus qui disputeront la finale le 19 septembre prochain à la Maison de la Chimie. Elles ne sont plus que cinq mais il n’en restera qu’une ! Après deux journées de hackathon et de pitchs, les équipes finalistes de la 9e éditio...
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Que ce soit du côté des patients ou des professionnels de santé, il existe de grandes tendances sur le type de plaintes. Dans un jugement rendu public cet été, le Conseil d’État a récemment confirmé la décision du conseil national de l’Ordre des médecins visant à suspendre un médecin généraliste pour « insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession ». Si les Ordres ont ...
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En juillet 2024, l’Ordre national des infirmiers (ONI) s’est auto-saisi contre les infirmiers non-inscrits à l’Ordre. Une action radicale qui met la lumière sur les procédures à la disposition des sept ordres des professions de santé médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Si les Ordre...
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L’IA générative juridique GenIA-L, conçue pour les professionnels du droit et du chiffre et arrivée sur le marché en début d’année et développée par Lefebvre Dalloz, va bientôt s’intégrer à l’outil métier de l’éditeur de logiciels Xelya. Objectif : « optimiser l’efficacité de l’IA en l’incorporant directement dans les dossiers clients », explique Valentin Tonti-Bernard, instigateur du partenariat....
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Quatre décrets viennent modifier l’exercice de ces professionnels, avec notamment un allongement des délais pour signer la déclaration d’appel de 10 à 20 jours, une extension des modes amiables des règlements aux juridictions commerciales, et la possibilité pour les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation de constituer une société civile de moyens. Si chaque année, la rentrée rime avec...
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Les passionnés d’art ne sont pas les seuls intéressés par le marché de l’art. Les fraudeurs et les criminels comptent aussi des adeptes de plus en plus nombreux. Quels moyens de lutte leur opposer ? Le 19 juin 2024, L’Institut Art et Droit et le CERDI ont organisé un colloque sur la provenance dans le marché de l’art. Cette série revient sur cette journée consacrée au bouleversement du monde de l...
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