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La juridiction a considéré que ce projet possède des objectifs compatibles avec la déclaration d’utilité publique, comme la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises, le développement de la confluence Seine-Oise et le réaménagement de la plaine d’Achères. Le tribunal administratif de Versailles a confirmé, dans une décision rendue le 4 juillet, l’utilité p...
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CHRONIQUE. 6e chambre correctionnelle. C’est un jeudi de mai. Une mère comparaît pour des violences sur ses cinq enfants. La voix de l’aînée s’est un jour élevée pour dénoncer les mauvais traitements, et c’est seule contre tous qu’elle a tenu bon contre l’opprobre familiale, jusqu’au jour de l’audience. Lorsque des maltraitances s’étendent sur une longue période, le plus difficile est de détermine...
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À l’occasion de l’anniversaire de son implantation dans le monument, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français propose, du 4 juillet au 22 septembre, une exposition dédiée au lien qui l’unit à ce lieu chargé d’histoire. « Comment ne pas exprimer aujourd’hui le plaisir de nous voir réunis pour inaugurer, dans cet écrin unique des jardins du Palais-Royal, une exposition dédiée à un...
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Regroupés en association, des riverains de Puteaux demandent une indemnisation à Groupama pour les cinq années « d’enfer » vécues entre poussière et bruit à toute heure. Alors que le chantier The Link dans le quartier d’affaires de La Défense touche à sa fin, c’est un combat juridique qui attend Groupama Immobilier, investisseur du projet. Depuis le début des travaux, débutés en 2020, les riverain...
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Afin de réduire les nuisances sonores, le ministre de la Justice, saisi par le maire Geoffroy Boulard, a incité les magistrats et procureurs à privilégier les visioconférences des procès pour éviter la circulation de convois « bruyants » vers le tribunal judiciaire de Paris. Particulièrement affecté par les nuisances sonores des convois pénitentiaires vers le tribunal judiciaire de Paris, situé po...
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Alors que l’attente des visiteurs peut s’avérer inconfortable aux abords de la prison, les fouilles et les injonctions vestimentaires finissent de rendre l’accès au parloir compliqué, quand il n’est pas tout simplement refusé. Un état des lieux peu flatteur. Sur la base de plusieurs témoignages, l’Observatoire international des prisons (OIP) affirme : « le parcours jusqu’au parloir [de la prison d...
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Différents agents se tiendront à la disposition du public le 14 juillet prochain au village recrutement, à l’Hôtel national des Invalides, pour présenter les métiers de la surveillance et de la réinsertion. Un 14 juillet synonyme de rencontres ! L’administration pénitentiaire, troisième force de sécurité intérieure, sera présente au village recrutement à l’Hôtel national des Invalides pour la quat...
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Les équipes de la gendarmerie ont désormais un accès « direct » aux images capturées par le centre. En plus de renforcer la sécurité, ce raccordement devrait permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement. Le 7 juillet dernier, le Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique, en partenariat avec la préfecture, le groupement de gendarmerie et le Département, a inauguré le raccordement p...
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Le dossier non résolu de l’assassinat de cette petite fille de 9 ans connaît un tournant décisif. Le 30 juin dernier, la famille, assistée par l’avocat spécialiste des cold cases Didier Seban, a annoncé que cette nouvelle technique de recherche ADN serait employée dans l’enquête. Une méthode jusqu’ici non encadrée en France. « Les derniers blocages ont été levés », a assuré, le 30 juin à l'occasio...
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Le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes a rendu, début juillet, son jugement dans une affaire mettant en cause l’association « Passion animal » et son directeur, à la suite de faits survenus dans cette ville voisine de Corbeil-Essonnes. Sur les réseaux sociaux, il avait pourtant reçu de nombreux soutiens. Et les 44 témoignages (de bénévoles, services civiques, professionnels, parents d’élèv...
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