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Magistrat, député mais aussi maire de Paris, l’homme politique est notamment connu pour sa condamnation définitive en 2015 dans une affaire judiciaire de faux électeurs. La nouvelle vient de la maire du 5e arrondissement de Paris et sa successeure, Florence Berthout : l’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, est décédé à l’âge de 90 ans ce mardi 27 mai. Sans plus de précisions sur les conditions de ...
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En matière de recherche documentaire, les magistrats qui ont testé ces outils s’accordent à dire que l’IA permet un gain de temps « extraordinaire ». Problème : pour l’heure, l'exactitude n'est « pas toujours au rendez-vous ». L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser les usages de la cour d’appel de Paris ? Quatre juges issus de différents pôles ont testé récemment, en conditions réelles,...
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Face à la hausse des affaires de proxénétisme en Seine-Saint-Denis, principalement en lien avec des jeunes filles mineures, le tribunal de Bobigny tente de s’adapter à un phénomène amplifié par les possibilité des réseaux sociaux. Si la juridiction travaille à un accompagnement pluridisciplinaire des victimes, elle se confronte en revanche à des limites budgétaires. Un an après le lancement de la ...
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CHRONIQUE. Chaque jour de la semaine à partir de 9h, 22 salles d’audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) examinent les recours de requérants déboutés de leur demande par l’OFPRA (Office de protection des réfugiés et des apatrides). Cette juridiction, qui statue en premier et dernier ressort, a rendu 61 593 décisions en 2024. Quatre femmes sont alignées de dos, assises sur de petites...
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La direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne, affiliée à la DGCCRF, vient de rappeler à l’ordre la multinationale irlandaise de textiles Primark. L’autorité accuse l’enseigne de ne pas avoir informé ses clients quant à la qualité et aux caractéristiques environnementales de ses produits. Mi-mai, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du ...
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En poste depuis mars dernier, Laurence Maucherat a été officialisée dans ses fonctions le 20 mai dernier dans le cadre d’une cérémonie présidée par le préfet du Val-de-Marne. Installation actée. Le 20 mai dernier, la nouvelle directrice de l'établissement public national de santé de Fresnes (EPNSF), Laurence Maucherat, en a formellement pris la tête. Ce, dans le cadre d’une cérémonie qui s’est te...
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CHRONIQUE. La 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry juge un jeune homme pour une agression sexuelle sur conjointe. Il s’agit techniquement d’un viol que le parquet a décidé de qualifier d’agression sexuelle. Un jeune homme brun encadré par ses parents se lève à l’appel de son nom ; cintré dans une chemise, il s’avance à grands pas jusqu’à la barre où il se tient, raide. Anthony,...
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En 2024, 17 522 affaires sont passées entre les mains des juges administratifs. La moitié sont des dossiers relatifs au droit des étrangers. Les médiations engagées sont quant à elles en baisse. Ce 20 mai, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont dépendent les départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine, a rendu publics les chiffres de son activité pour l’année 2024. Si l’année derni...
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À la suite de quatre auditions le 21 mai, le Conseil supérieur de la magistrature a retenu le nom de l’actuel président du tribunal judiciaire de Bobigny. Reste encore un délai d’observation de six jours pour confirmer la nomination. Le TJ de Paris est en passe de détenir son futur président. Le 21 mai, le Conseil supérieur de la magistrature a dévoilé le nom du candidat qu’il envisage de proposer...
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L’unité d’élite de la Police nationale française est l’invitée d’honneur d’un colloque organisé par la commission MARD de l’instance représentative des avocats yvelinois. Le RAID au secours des conflits juridiques. La commission Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) du barreau de Versailles organise les vendredi 23 et samedi 24 mai prochains un colloque-formation pour les avocats dé...
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