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Mercredi 14 mai, l’Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) organisait la restitution d’une étude portant notamment sur les points-justice. Ces structures qui proposent des permanences juridiques rencontrent un vrai succès dans le 92, particulièrement en droit des étrangers. Elles s’avèrent cependant débordées, et prennent souvent des allures de services informatiq...
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CHRONIQUE. Devant le tribunal correctionnel de Versailles, un prévenu a comparu pour ce que l'on appelle couramment une « dénonciation d'infraction imaginaire ». En soi, l'infraction est reconnue, mais l'avocat de la défense a plaidé « l'état de nécessité ». Correctionnelle à juge unique. Serge, la quarantaine, a fait opposition à une ordonnance pénale, qui l'avait condamné à 500 € d'amende. Pour ...
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Faute de place, le pôle avait quitté la Seine Saint-Denis pour le Val-d’Oise en 2015. Durant 10 ans, il a développé de nouvelles technologies, à l’instar d’un casque permettant le suivi à distance d’une autopsie. 15 ans d’existence et dix années passées dans le Val-d’Oise. Le 21 mai dernier, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) a célébré une décennie « d’excellence » à Pontoise, s...
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Magistrat, député mais aussi maire de Paris, l’homme politique est notamment connu pour sa condamnation définitive en 2015 dans une affaire judiciaire de faux électeurs. La nouvelle vient de la maire du 5e arrondissement de Paris et sa successeure, Florence Berthout : l’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, est décédé à l’âge de 90 ans ce mardi 27 mai. Sans plus de précisions sur les conditions de ...
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En matière de recherche documentaire, les magistrats qui ont testé ces outils s’accordent à dire que l’IA permet un gain de temps « extraordinaire ». Problème : pour l’heure, l'exactitude n'est « pas toujours au rendez-vous ». L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser les usages de la cour d’appel de Paris ? Quatre juges issus de différents pôles ont testé récemment, en conditions réelles,...
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Face à la hausse des affaires de proxénétisme en Seine-Saint-Denis, principalement en lien avec des jeunes filles mineures, le tribunal de Bobigny tente de s’adapter à un phénomène amplifié par les réseaux sociaux. Si la juridiction travaille à un accompagnement pluridisciplinaire des victimes, elle se confronte en revanche à des limites budgétaires. Un an après le lancement de la première stratég...
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CHRONIQUE. Chaque jour de la semaine à partir de 9h, 22 salles d’audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) examinent les recours de requérants déboutés de leur demande par l’OFPRA (Office de protection des réfugiés et des apatrides). Cette juridiction, qui statue en premier et dernier ressort, a rendu 61 593 décisions en 2024. Quatre femmes sont alignées de dos, assises sur de petites...
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La direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne, affiliée à la DGCCRF, vient de rappeler à l’ordre la multinationale irlandaise de textiles Primark. L’autorité accuse l’enseigne de ne pas avoir informé ses clients quant à la qualité et aux caractéristiques environnementales de ses produits. Mi-mai, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du ...
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En poste depuis mars dernier, Laurence Maucherat a été officialisée dans ses fonctions le 20 mai dernier dans le cadre d’une cérémonie présidée par le préfet du Val-de-Marne. Installation actée. Le 20 mai dernier, la nouvelle directrice de l'établissement public national de santé de Fresnes (EPNSF), Laurence Maucherat, en a formellement pris la tête. Ce, dans le cadre d’une cérémonie qui s’est te...
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CHRONIQUE. La 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry juge un jeune homme pour une agression sexuelle sur conjointe. Il s’agit techniquement d’un viol que le parquet a décidé de qualifier d’agression sexuelle. Un jeune homme brun encadré par ses parents se lève à l’appel de son nom ; cintré dans une chemise, il s’avance à grands pas jusqu’à la barre où il se tient, raide. Anthony,...
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