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Dans une motion, le Conseil de l’Ordre s’interroge sur la compétence du tribunal judiciaire de Paris pour prononcer une indemnisation des victimes au titre de la victimisation secondaire, et craint que cela ne fasse jurisprudence. Le 13 mai dernier, après deux mois de procès, la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné Gérard Depardieu à 18 mois de prison avec sursis ...
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CHRONIQUE. Un jeune de 19 ans est interpellé en bas de chez lui avec une forte somme d’argent provenant du trafic de stupéfiant. Il fait la « nourrice » pour un réseau de revente de cannabis qui opère dans sa rue. Face aux juges, il raconte sa honte et sa volonté de s’insérer dans la voie légale. En surveillance dans un véhicule banalisé, rue Saint-Blaise - Paris XXe - un effectif de la brigade an...
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CHRONIQUE. Dans un palais de justice, il n'y a pas que des audiences pénales : elles sont d'ailleurs largement minoritaires. Pour rendre compte de la justice civile du quotidien, nous avons pris place dans une audience de surendettement au tribunal de proximité de Versailles. À Versailles comme ailleurs, c'est un juge des contentieux de la protection (JCP) qui examine, à juge unique, les recours f...
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L’association CDP-Enfance (« Comprendre Défendre Protéger l'Enfance ») organise son septième colloque annuel. Samedi 17 mai à la Sorbonne (site de Jussieu) l’événement, ouvert à tous, fera intervenir des experts autour du thème de la prise en charge des enfants par les institutions judiciaires, éducatives et médicales. « Un espace de réflexion approfondie sur la protection de l'enfance et les dif...
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Le choix du CDAD 94 s’est porté sur la série documentaire Liberty’s Chroma, qui porte à l’écran le témoignage d’une femme victime de violences conjugales, laquelle a pu échapper à son bourreau après plusieurs années. Les cinq épisodes sont à découvrir aux Cinémas du Palais. Pour la nouvelle édition de la Journée nationale d’accès au droit le 23 mai prochain, le Conseil départemental de l’accès au ...
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CHRONIQUE. Une femme se présentant comme esclave est venue de Mauritanie par la mer pour demander l’asile à la France. Le 7 avril, elle demande en ultime recours à la CNDA de lui accorder ce droit. Dans la salle baignée de soleil, l’homme au costume gris demande : « C’était qui votre maître ? - Il s’appelait Amadou Ba. - Qui était-ce ? - C’était un noble. - Comment êtes-vous devenu...
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Du 10 mai au 16 mai, la capitale de l’Essonne organise une « semaine de prévention » sur un thème toujours d’actualité dans le département : les rixes. Toute la semaine, des rendez-vous thématiques accueillent acteurs locaux, jeunes, professionnels, associations et parents. Jusqu’au 16 mai, Evry-Courcouronnes accueille conférences, ateliers, débats et temps d’échanges, à destination des jeunes com...
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Le tribunal judiciaire de Versailles, les quatre tribunaux de proximité et les deux maisons de justice et du droit ouvriront leurs portes sur rendez-vous, vendredi 23 mai. Une deuxième édition du forum de l’accès au droit, en accès libre, sera organisée à Montigny-le-Bretonneux. À deux semaines de la Journée nationale de l’accès au droit, programmée cette année le vendredi 23 mai, le conseil dépar...
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Plusieurs acteurs val-de-marnais investis dans cette lutte interviendront le 14 mai prochain lors d’un colloque organisé à l’Université Paris Est Créteil et ouvert à tous les publics. Renforcer la coopération entre les acteurs concernés par la lutte contre la prostitution des mineurs et mieux comprendre ses mécanismes. Tel est l’objectif du colloque organisé par le tribunal judiciaire de Créteil, ...
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CHRONIQUE. Un ressortissant afghan de 26 ans est jugé pour des violences sur sa conjointe, absente à l’audience. Il reconnaît s’être défendu mais nie avoir volontairement commis les violences qu’on lui reproche. Sayed se tient sur une jambe, l’autre étant corsetée dans une attelle recouverte d’un tissu bleu, solidement appuyé sur la bulle de sa basket Airmax, les mains arrimées au pupitre. Un élég...
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