|
|
En bref - actualités du département 78 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La cour d’appel et le tribunal judiciaire présents dans la commune ouvriront notamment leurs portes samedi, proposant visites guidées et expositions. Versailles n’échappe pas à la 41e édition des Journées européennes du patrimoine. Et pour l’occasion, les institutions ouvrent leurs portes au public. À commencer par la cour d’appel de Versailles, qui va proposer dès samedi à 11h et jusqu’à 17h des ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le Contrôleur recommande une prise en charge individualisée de chaque personne hospitalisée dans le respect de ses droits. Dans un rapport rendu public le 13 septembre dernier, relatant une visite effectuée entre le 2 et le 9 octobre 2023 au Centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a signalé une prise...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le barreau français était comme chaque année invité à la rentrée judiciaire du barreau canadien. Au programme : une discussion autour de la définition de l’IA. Deux professionnels québécois du droit ont échangé avec l’avocat versaillais Renaud Gannat. Dans le cadre du jumelage noué il y a 35 ans entre le barreau de Versailles et celui de Québec, 12 avocats yvelinois ont participé, du 4 au 7 septem...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les étudiants recrutés auront pour mission d’aider des justiciables à connaître leurs droits et leurs devoirs. Avis aux étudiants en droit de la faculté de droit de l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) : la clinique juridique des Yvelines recrute pour l’année scolaire 2024-2025. L’organisme visant à faciliter l’accès au droit gratuitement est en recherche de nouvelles tête...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Élu le 25 juin dernier pour un mandat de deux ans, celui qui prend la suite de Frank Lodier compte mener à bien le projet de création d’une chambre interdépartementale unique pour les quatre départements du ressort de la cour d’appel. Objectif : « mutualiser les tâches entre les instances ». JSS : Quel a été votre parcours avant la présidence du Conseil régional ? Stéphane Lherbier : Mon parcours ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interpellée sur l'axe Roubaix-Orléans, la jeune femme travaillait pour le compte d'un mystérieux commanditaire nommé « Scarface ». Prise de remords, elle confesse et espère pouvoir terminer ses études. Inès B. a 21 ans et elle est en larmes. Dans la berline allemande qu'elle conduisait au moment de son interpellation sur l'autoroute, les douaniers ont trouvé « neuf blocs rectangulaires », dans un...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aux comparutions immédiates versaillaises : une interpellation mouvementée, deux versions contradictoires, quatorze mois ferme. Minuit, aux Mureaux. Lancé à vive allure, tous feux éteints, un scooter est pris en chasse. Il emprunte des ruelles de plus en plus étroites. Deux des policiers descendent de la voiture et continuent à pied, tandis que le troisième contourne le quartier pour tenter de pre...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Durant quatre journée de formation 26 au 30 août prochains, les avocats pourront assister à divers ateliers aussi bien sur les MARD que le droit des sociétés, en passant par le droit pénal et le droit commercial. Pour achever la période estivale studieusement, la Haute école des avocats conseils des Yvelines (HEDAC) organise sa traditionnelle Université d’été, à destination des avocats. Il s’agira...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aux comparutions immédiates, il y a des prévenus déconcertants. Comme celui-ci jugé à Versailles : à chaque fois qu'il sort de détention, il s'empresse de retourner au même endroit commettre les mêmes faits. Et repart donc à la maison d'arrêt. Lahcen L., la trentaine, comparaît pour des menaces de mort. Il est d'ailleurs en récidive : fin 2023, puis au printemps 2024, il avait déjà menacé, à peu p...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recherché depuis 7 ans par les autorités italiennes, l'homme a été identifié dans le département des Yvelines par la Préfecture de police de Paris. Placé en résidence surveillée après son interpellation le 1er août, il sera prochainement extradé vers la péninsule italienne. Il s'agit d'une agression sexuelle commise en réunion sur une femme de 18 ans. Les deux autres co-auteurs ont, eux, été inter...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|