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En bref - actualités du département 78 |
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Le notaire avait déjà présidé la chambre des notaires des Hauts-de-Seine en 2005 et le conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles en 2016. Il souhaite notamment moderniser l’image de la profession. À l’issue de son assemblée constitutive du lundi 26 mai, la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest a élu son nouveau et premier président. C’est Jean-Marie Montazeaud, n...
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La mairie de Versailles, la CRCC de Versailles et du Centre et la CCI Versailles – Yvelines organisent divers rendez-vous afin d’aider les entrepreneurs dans leurs activités. Les commissaires aux comptes vont notamment organiser des tables rondes sur l’aide aux entreprises en difficulté. Les entrepreneurs à l’honneur à Versailles en juin. Les différents acteurs économiques et institutionnels des Y...
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CHRONIQUE. Devant le tribunal correctionnel de Versailles, un prévenu a comparu pour ce que l'on appelle couramment une « dénonciation d'infraction imaginaire ». En soi, l'infraction est reconnue, mais l'avocat de la défense a plaidé « l'état de nécessité ». Correctionnelle à juge unique. Serge, la quarantaine, a fait opposition à une ordonnance pénale, qui l'avait condamné à 500 € d'amende. Pour ...
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L’unité d’élite de la Police nationale française est l’invitée d’honneur d’un colloque organisé par la commission MARD de l’instance représentative des avocats yvelinois. Le RAID au secours des conflits juridiques. La commission Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) du barreau de Versailles organise les vendredi 23 et samedi 24 mai prochains un colloque-formation pour les avocats dé...
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CHRONIQUE. Dans un palais de justice, il n'y a pas que des audiences pénales : elles sont d'ailleurs largement minoritaires. Pour rendre compte de la justice civile du quotidien, nous avons pris place dans une audience de surendettement au tribunal de proximité de Versailles. À Versailles comme ailleurs, c'est un juge des contentieux de la protection (JCP) qui examine, à juge unique, les recours f...
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Le tribunal judiciaire de Versailles, les quatre tribunaux de proximité et les deux maisons de justice et du droit ouvriront leurs portes sur rendez-vous, vendredi 23 mai. Une deuxième édition du forum de l’accès au droit, en accès libre, sera organisée à Montigny-le-Bretonneux. À deux semaines de la Journée nationale de l’accès au droit, programmée cette année le vendredi 23 mai, le conseil dépar...
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La structure va regrouper les attributions des chambres départementales d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Une union qui, selon le président du conseil régional Stéphane Lherbier, s’inscrit dans « le sens de l’histoire ». L’assemblée constitutive est...
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Venu du tribunal judiciaire de Perpignan, le nouvel arrivant remplace Maryvonne Caillibotte, qui a quitté son poste en début d’année. Après trois mois, le tribunal judiciaire a son nouveau procureur de la République en la personne de Jean-David Cavaillé, selon un décret paru au Journal officiel le 27 avril. L’homme originaire du Périgord arrive de Perpignan, où il occupait le même poste depuis 202...
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CHRONIQUE. Devant le tribunal correctionnel de Versailles, un homme était récemment poursuivi en raison de sa fâcheuse tendance à appeler les pompiers, puis à les menacer avec un couteau de cuisine. Il était poursuivi pour trois séries de faits, mais avait procédé de la sorte à une cinquantaine de reprises au moins. Patrick a 60 ans, et vraiment pas toutes ses dents (lui en reste-t-il seulement ?)...
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CHRONIQUE. La 7e chambre correctionnelle versaillaise examinait la semaine dernière un dossier de violences intra-familiales présentant deux particularités. La première, c'est que la période de prévention couvrait quasiment toute la vie de couple ; la seconde, c'est que le prévenu comme la victime étaient policiers. Clément B. a rencontré Fiona à l'école de police. Ils se sont installés ensemble. ...
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