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Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations.  L...
Publié le 09/10/2024 18:00
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La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’ampl...
Publié le 03/10/2024 07:00
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Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Le 2 septembre 2024, SOS Médecins a annoncé avoir reçu le feu vert de la Cnil pour constituer son propre entrepôt de données de santé (EDS). Baptisé Contact, il est l’un des premiers EDS de médecine de ville, la tendance étant plus développée dans les établissements de santé. Mais, qu’il s’agisse de la ville ou de l’hôpital, ces bases de données doivent respecter le cadre juridique, avec les spéci...
Publié le 30/09/2024 19:00
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Techniques d'imagerie magiques : voir l'invisible, lire l'inaccessible
Techniques d'imagerie magiques : voir l'invisible, lire l'inaccessible
Les moyens d’étude et même d’investigation se renforcent grâce aux progrès de l’optique. Petit zoom sur deux domaines : l’imagerie chimique et la tomographie. Les experts de l’art sont aujourd’hui en mesure de dresser des conclusions pouvant remettre en question toute l’histoire d’une œuvre d’art grâce à un outil aussi précieux que révolutionnaire : l’imagerie chimique. Le développement des nouvel...
Publié le 27/09/2024 18:00
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Adoption de l'AI act : une étape dans la reconnaissance juridique des IA
Adoption de l'AI act : une étape dans la reconnaissance juridique des IA
Après l'entrée en vigueur de l'AI Act au 1er août dernier, les interrogations ne manquent pas. Qui en sont les destinataires ? Et comment s'applique-t-il ? Mi-septembre, le professeur Samir Merabet, de l'université des Antilles, a fourni quelques réponses dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris. L’intelligence artificielle progresse tant dans notre espace que dans ses capacités. Son ...
Publié le 25/09/2024 19:00
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Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur
Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur
Tandis que la Cour de cassation tente de jouer un rôle de régulateur via sa jurisprudence, la DGCCRF renforce ses contrôles en lien avec le drop shipping, notamment auprès des influenceurs. L'an dernier, des anomalies ont été relevées chez la moitié des créateurs de contenus.  « A tout moment, le droit de la consommation risque d’être submergé par des contentieux de masse », souligne Dominique Gui...
Publié le 24/09/2024 15:55
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Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommation
Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommation
Démarchage agressif, informations occultées, obsolescence programmée, le consommateur est de plus en plus poussé à la méfiance. Mais les autorités disposent d’une palette de sanctions pénales, civiles, et administratives pour ramener à la raison les commerçants qui s’écartent des règles. Jeudi 12 septembre, la Cour de cassation accueillait les rencontres du droit de la consommation. Présidé par Th...
Publié le 19/09/2024 17:32
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Les vols et violences dans les transports en commun au plus bas depuis 7 ans
Les vols et violences dans les transports en commun au plus bas depuis 7 ans
Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité.  Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandé...
Publié le 18/09/2024 14:50
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La santé mentale au travail, ça se préserve !
La santé mentale au travail, ça se préserve !
 Mi-août, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiait quatre rapports sur la santé mentale  liée emploi, au chômage et à la précarité professionnelle. Et de fait, la santé mentale au travail est un vrai sujet : selon le Rapport 2024 sur la santé mentale publié par Axa et Ipsos, trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en ra...
Publié le 13/09/2024 18:00
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Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrément
Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrément
L’association anticorruption se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire. Il aura fallu une année de combat, avec h...
Publié le 10/09/2024 15:00
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