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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. L...
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Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’ampl...
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Le 2 septembre 2024, SOS Médecins a annoncé avoir reçu le feu vert de la Cnil pour constituer son propre entrepôt de données de santé (EDS). Baptisé Contact, il est l’un des premiers EDS de médecine de ville, la tendance étant plus développée dans les établissements de santé. Mais, qu’il s’agisse de la ville ou de l’hôpital, ces bases de données doivent respecter le cadre juridique, avec les spéci...
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Les moyens d’étude et même d’investigation se renforcent grâce aux progrès de l’optique. Petit zoom sur deux domaines : l’imagerie chimique et la tomographie. Les experts de l’art sont aujourd’hui en mesure de dresser des conclusions pouvant remettre en question toute l’histoire d’une œuvre d’art grâce à un outil aussi précieux que révolutionnaire : l’imagerie chimique. Le développement des nouvel...
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Après l'entrée en vigueur de l'AI Act au 1er août dernier, les interrogations ne manquent pas. Qui en sont les destinataires ? Et comment s'applique-t-il ? Mi-septembre, le professeur Samir Merabet, de l'université des Antilles, a fourni quelques réponses dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris. L’intelligence artificielle progresse tant dans notre espace que dans ses capacités. Son ...
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Tandis que la Cour de cassation tente de jouer un rôle de régulateur via sa jurisprudence, la DGCCRF renforce ses contrôles en lien avec le drop shipping, notamment auprès des influenceurs. L'an dernier, des anomalies ont été relevées chez la moitié des créateurs de contenus. « A tout moment, le droit de la consommation risque d’être submergé par des contentieux de masse », souligne Dominique Gui...
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Démarchage agressif, informations occultées, obsolescence programmée, le consommateur est de plus en plus poussé à la méfiance. Mais les autorités disposent d’une palette de sanctions pénales, civiles, et administratives pour ramener à la raison les commerçants qui s’écartent des règles. Jeudi 12 septembre, la Cour de cassation accueillait les rencontres du droit de la consommation. Présidé par Th...
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Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité. Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandé...
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Mi-août, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiait quatre rapports sur la santé mentale liée emploi, au chômage et à la précarité professionnelle. Et de fait, la santé mentale au travail est un vrai sujet : selon le Rapport 2024 sur la santé mentale publié par Axa et Ipsos, trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en ra...
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L’association anticorruption se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire. Il aura fallu une année de combat, avec h...
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