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Les autorités indépendantes s'associent pour contenir le poids des big data dans le commerce
Les autorités indépendantes s'associent pour contenir le poids des big data dans le commerce
Dans un contexte où le numérique a profondément transformé les logiques économiques et sociales, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’autorité de la concurrence préparent une intensification de leur coopération. En coordonnant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et la lutte contre les atteintes au règlement général sur la protection des données (RGPD...
Publié le 20/01/2025 07:00
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Vers la fin de la liberté d'installation des médecins ?
Vers la fin de la liberté d'installation des médecins ?
Avec 95 autres collègues, le député de la Mayenne, Guillaume Garot, a présenté mi-novembre une proposition de loi (PPL) transpartisane pour tenter d’éradiquer le fléau de la désertification médicale, et de favoriser une meilleure répartition des médecins. Un texte qui, pour les syndicats, apporte de mauvaises réponses à de bonnes questions. Dans ce texte, l’article 1 marque une rupture qui se veut...
Publié le 16/01/2025 11:00
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Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
La science est capable de faire un géniteur d’une personne décédée pour satisfaire à des demandes d’adultes. L’enfant ne rencontrera jamais ce parent. D’un pays à l’autre, la loi, les consciences acceptent ou refusent ce procédé. La procréation post mortem qui était auparavant inimaginable est devenue au fil du temps une réalité technique avec l’avènement de la procréation médicalement assistée et...
Publié le 07/01/2025 18:00
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La guerre hybride ne fait pas de cadeau
La guerre hybride ne fait pas de cadeau
La Russie mène à l’Occident une guerre hybride. Mi-décembre, au think tank Eurolaw France Cyber, le général Dominique Trinquand a exprimé ses observations sur ces agressions multimodales. Depuis la chute du pacte de Varsovie dans les années 1990, la Russie a mis en œuvre une politique expansionniste pour maintenir son influence sur la scène internationale. Privée de la puissance militaire conférée...
Publié le 05/01/2025 07:00
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Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe
Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe
Dans le sillage de la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, les juridictions européennes se sont progressivement saisies de cette problématique protéiforme. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux et des outils numériques, les textes européens ont dû se réinventer pour aller plus loin dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les 12 et 13 d...
Publié le 28/12/2024 18:00
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Caméras, IA générative, réseaux sociaux : la CNIL met en garde contre les formes modernes de surveillance
Caméras, IA générative, réseaux sociaux : la CNIL met en garde contre les formes modernes de surveillance
Les nouvelles technologies, au premier rang desquelles le téléphone portable, ont favorisé l’émergence d’une culture généralisée de la surveillance. Un utilisateur peut en permanence être tracé. Il est possible de savoir quels sont ses goûts, sa position géographique, son occupation, etc. Il appartient à chacun de préserver sa vie privée des intrusions familiales, professionnelles ou algorithmique...
Publié le 27/11/2024 12:00
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Circulation internationale des données de santé : des cadres juridiques variables
Circulation internationale des données de santé : des cadres juridiques variables
Depuis la cyberattaque en janvier dernier de deux prestataires de transmission d'informations entre la Sécurité sociale et les mutuelles, le risque de fuite des données de santé des Français est devenu une préoccupation majeure. La crainte du piratage informatique est d'autant plus importante que la dématérialisation s’est généralisée depuis la pandémie de 2020. Pendant la crise sanitaire, la CNIL...
Publié le 20/11/2024 15:00
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Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?
Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?
Les violences envers les médecins ont largement augmenté ces dernières années en Europe. Si plusieurs pays ont déjà alourdi les sanctions pénales, il n’existe pas, au niveau européen, de cadre juridique commun en la matière. Néanmoins, le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) a lancé un formulaire européen unifié afin de permettre aux médecins de signaler les violences dont ils ont été v...
Publié le 14/11/2024 12:00
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Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'État, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité. La décision du Consei...
Publié le 09/11/2024 07:00
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Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
En vigueur depuis le 17 octobre, la directive européenne NIS 2 (Network and Information Systems Security) impose de nouvelles obligations pour renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économiques et administratifs des pays membres de l’UE. Le point sur ce texte, dont le projet de loi de transposition dans le droit français n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des débats parlementair...
Publié le 06/11/2024 07:00
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