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Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Publiée le 1er février dernier par la cour d’appel de Paris, la 3e édition des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique a fait l’objet le même jour d’une conférence animée par ses rédacteurs. L’occasion pour ces chercheurs et juristes de décortiquer toutes les facettes d’un enjeu protéiforme. Plus dense, mieux définie et ajustée aux enjeux de l’amiable… La troisième m...
Publié le 22/02/2024 14:40
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Le Sénat enquête sur l'écosystème électrique français
Le Sénat enquête sur l'écosystème électrique français
L’augmentation du prix de l’électricité depuis l’année 2022 ne cesse d’inquiéter les particuliers. L’administration a appliqué une hausse des tarifs réglementés au 1er février 2024. La France, qui s’est découverte électriquement précaire en 2022, tente de trouver des solutions afin d’améliorer sa production et sa consommation d’énergie. Selon le gestionnaire du réseau électrique RTE, la France red...
Publié le 14/02/2024 07:20
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Au Conseil d’État, la souveraineté sanitaire en question
Au Conseil d’État, la souveraineté sanitaire en question
 Le 24 janvier, le Conseil d’État consacrait la deuxième conférence de son cycle « la souveraineté » à une question littéralement vitale, puisqu’il s’agissait de la souveraineté sanitaire. La discussion, animée par Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’État, a réuni des représentants de trois entités distinctes : l’État, l'industrie pharmaceutique, et la recherche m...
Publié le 08/02/2024 10:06
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Droit à l'image des enfants : la nouvelle loi « envoie un message clair » sur la protection de la vie privée
Droit à l'image des enfants : la nouvelle loi « envoie un message clair » sur la protection de la vie privée
Dans un moment rare d'unanimité, les députés ont adopté ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Le harcèlement en ligne, ou cyberharcèlement, fait beaucoup parler. Et si tout le monde, jusqu'au chef de l’État lors d'une de ses dernières allocutions, se préoccupe de l'usage des réseaux sociaux et des écrans, la question des moyens d'ac...
Publié le 06/02/2024 18:32
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L'économie française en voie de normalisation
L'économie française en voie de normalisation
Malgré les « risques géopolitiques », la tendance économique nationale est à l’amélioration et augure une forme de « normalisation » après la crise sanitaire et celle de l’inflation. Le 23 janvier dernier, le chef économiste Sylvain Bersinger présentait, à Paris, ses prévisions pour l’économie française en 2024. Établies avec le cabinet d’études, de recherche et de conseil économique Asteres, ces ...
Publié le 05/02/2024 10:21
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Blanchiment d’argent et terrorisme : comment contrôler les données ?
Blanchiment d’argent et terrorisme : comment contrôler les données ?
Outils essentiels face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, le contrôle et l’analyse des données se trouvent aujourd’hui à un carrefour stratégique. En cause, une réforme européenne à l’impact disproportionné sur les droits et libertés des citoyens. Rendez-vous était fixé mardi 23 janvier, à quelques pas du Parc Monceau, dans le 8e arrondissement de Paris. L’Association Europe ...
Publié le 01/02/2024 15:40
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Bordeaux : les chefs de cour ambitionnent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Bordeaux : les chefs de cour ambitionnent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Portée par des réformes législatives récentes et une augmentation historique des moyens, la cour d’appel de Bordeaux s’est fixé, le 19 janvier, des objectifs ambitieux : une justice plus accessible, incarnée et alignée sur les attentes citoyennes. Recrutements, ajustements statutaires, modes de fonctionnement repensés définissent le cap d'une transformation profonde. « Notre institution est à la c...
Publié le 30/01/2024 18:03
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EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel grand architecte de prisons et d'une école pour les juges, né dans une abbaye en pierre près d'une chaire extérieure, est inhumé à l'intérieur d'une église en béton ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel grand architecte de prisons et d'une école pour les juges, né dans une abbaye en pierre près d'une chaire extérieure, est inhumé à l'intérieur d'une église en béton ?
Après ses dernières chroniques sur les peintres Yves Klein, Rosa Bonheur et Gustave Courbet, Etienne Madranges rend hommage à un autre artiste, Guillaume Gillet, certes peintre de talent à ses heures, mais beaucoup plus connu comme architecte d’une part des lieux carcéraux et de l’école de la magistrature à Bordeaux et d’autre part de l’étonnante église de Royan que l’on vient admirer du monde ent...
Publié le 28/01/2024 07:00
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Quand les députés lèvent les yeux vers le « New Space »
Quand les députés lèvent les yeux vers le « New Space »
Fin 2023, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, s’est réunie pour examiner le rapport d'information consacré à l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Ce rapport énergiquement discuté formule 40 recommandations. Après qu'en novembre dernier, à Séville, les 22 États membres de l'ESA se sont accordés sur l'avenir de l'Europe spatiale,...
Publié le 24/01/2024 11:40
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Fin de vie : quelles leçons de l'étranger ?
Fin de vie : quelles leçons de l'étranger ?
Alors qu'en France un projet de loi modifiant les conditions de l'euthanasie devrait prochainement être déposé au Parlement, comment les législations ont évolué dans les autres États francophones en la matière ? Doit-on s'en inspirer ? Dirigée par Guillaume Rousset, directeur du centre de recherche en droit et management de services de santé, organisée par la société de législation comparée et l'U...
Publié le 19/01/2024 11:30
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