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Journal Spécial des Sociétés

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 56 000 agricultrices et agriculteurs ont disparu durant ces 10 dernières années soit, 10 % d’entre eux. Sur les plus de 200 000 qui vont partir à la retraite d’ici 2026, les 2/3 pensent ne pas pouvoir transmettre leurs fermes. Actuellement, on évalue à 20 000 le nombre annuel de cessations d’activité contre environ 14 000 installations seulement. À ce rythme et compte tenu de la pyramide des âge...
Publié le 01/07/2020
   Que peuvent attendre, en cette situation de crise, les citoyens comme les entreprises du droit international qui est, comme on le sait, un droit essentiellement de nature conventionnelle, c’est-à-dire l’œuvre des États ? On parle de droit bilatéral lorsque deux États s’accordent sur un traité, et de droit multilatéral lorsqu’il est issu d’une convention de même nature. C’est seulement ce type...
Publié le 30/06/2020
Même s’il ne s’agit pas de contrats au sens propre du terme, les engagements que la France a pu prendre au niveau européen, qu’il s’agisse de l’appartenance à la Convention européenne des droits de l’homme, et par voie de conséquence de la soumission à la Cour européenne des droits de l’homme, ou qu’il s’agisse des obligations européennes, l’oblige et l’expose à des risques contentieux et indemnit...
Publié le 29/06/2020
  Le contrat de travail prend sa place dans l'architecture complexe des relations de travail. De longue date, le contrat de travail, contrat synallagmatique, lie l'employeur et le salarié dans une relation qui échappe très largement aux règles contractuelles civilistes (la notion de bonne foi des parties au contrat a été transférée du Code civil au Code du travail)1. La spécificité de la relation ...
Publié le 28/06/2020
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