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Journal Spécial des Sociétés

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 Deux caractéristiques rhénanes à comparer au système français à l’aune du bouleversement que nous vivons   Bien que la mondialisation fasse circuler les investisseurs et que le cadre réglementaire de l’Union européenne harmonise le droit et les pratiques d’affaires en Europe, notamment la directive Shareholders1 ou encore le règlement MAR2, le modèle allemand comporte des spécificités qui demeure...
Publié le 02/07/2020
 56 000 agricultrices et agriculteurs ont disparu durant ces 10 dernières années soit, 10 % d’entre eux. Sur les plus de 200 000 qui vont partir à la retraite d’ici 2026, les 2/3 pensent ne pas pouvoir transmettre leurs fermes. Actuellement, on évalue à 20 000 le nombre annuel de cessations d’activité contre environ 14 000 installations seulement. À ce rythme et compte tenu de la pyramide des âge...
Publié le 01/07/2020
   Que peuvent attendre, en cette situation de crise, les citoyens comme les entreprises du droit international qui est, comme on le sait, un droit essentiellement de nature conventionnelle, c’est-à-dire l’œuvre des États ? On parle de droit bilatéral lorsque deux États s’accordent sur un traité, et de droit multilatéral lorsqu’il est issu d’une convention de même nature. C’est seulement ce type...
Publié le 30/06/2020
Même s’il ne s’agit pas de contrats au sens propre du terme, les engagements que la France a pu prendre au niveau européen, qu’il s’agisse de l’appartenance à la Convention européenne des droits de l’homme, et par voie de conséquence de la soumission à la Cour européenne des droits de l’homme, ou qu’il s’agisse des obligations européennes, l’oblige et l’expose à des risques contentieux et indemnit...
Publié le 29/06/2020
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