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Journal Spécial des Sociétés

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  Selon l’article 2319 du Code civil (nouveau), « La caution du solde d’un compte courant ou de dépôt ne peut plus être poursuivie cinq ans après la fin du cautionnement. » (Ord. n° 2021-1192 du 15/09/2021). Celui-ci contraindra le créancier à agir avant le terme du délai de cinq ans qui suit la fin du contrat de cautionnement.   Prescription en procédure collective Rappelons que lors de l’ouver...
Publié le 25/01/2022 10:07
Benoît Cœuré nommé président de l’Autorité de la concurrence   Sur proposition du Premier ministre, et après avoir été auditionné par les chambres en charge des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, Benoît Cœuré a officiellement été nommé président de l’Autorité de la concurrence par décret du président de la République du 20 janvier 2022, publié le 21 janvier au Journal Offic...
Publié le 24/01/2022 09:51
PARIS À l’occasion de ses 150 ans, Sciences Po dévoile ses projets pour 2022   Sciences Po fête ses 150 ans ! Le 14 janvier 1872, très exactement, avait lieu la séance d’installation de l’École Libre des Sciences Politiques en présence de son fondateur, Emile Boutmy. A l’occasion de cet anniversaire, et à quelques jours de l’ouverture des nouveaux locaux de l’IEP, Place Saint-Thomas d’Aquin, le di...
Publié le 23/01/2022 09:30
HAUTS-DE-SEINE  Le Premier ministre inaugure à Bagneux le prolongement Sud de la ligne 4   Le 13 janvier dernier, le Premier ministre, Jean Castex, et la présidente déléguée générale de la RATP, Catherine Guillouard, étaient à Bagneux pour inaugurer le prolongement Sud de la ligne 4, enrichie de deux nouvelles stations, la station Barbara, à Montrouge, et la station Bagneux - Lucie Aubrac. Ce n’es...
Publié le 22/01/2022 09:00
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