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Journal Spécial des Sociétés

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   Que peuvent attendre, en cette situation de crise, les citoyens comme les entreprises du droit international qui est, comme on le sait, un droit essentiellement de nature conventionnelle, c’est-à-dire l’œuvre des États ? On parle de droit bilatéral lorsque deux États s’accordent sur un traité, et de droit multilatéral lorsqu’il est issu d’une convention de même nature. C’est seulement ce type...
Publié le 30/06/2020
Même s’il ne s’agit pas de contrats au sens propre du terme, les engagements que la France a pu prendre au niveau européen, qu’il s’agisse de l’appartenance à la Convention européenne des droits de l’homme, et par voie de conséquence de la soumission à la Cour européenne des droits de l’homme, ou qu’il s’agisse des obligations européennes, l’oblige et l’expose à des risques contentieux et indemnit...
Publié le 29/06/2020
  Le contrat de travail prend sa place dans l'architecture complexe des relations de travail. De longue date, le contrat de travail, contrat synallagmatique, lie l'employeur et le salarié dans une relation qui échappe très largement aux règles contractuelles civilistes (la notion de bonne foi des parties au contrat a été transférée du Code civil au Code du travail)1. La spécificité de la relation ...
Publié le 28/06/2020
  Dans le contexte de crise mondiale liée à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été instauré sur l’ensemble du territoire national par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Entré en vigueur le 24 mars 2020, il a été prolongé par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020. Dans le prolongement de la déclaration d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a été autor...
Publié le 27/06/2020
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