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JUSTICE
Victimisation secondaire : « La parole de l’avocat n’est pas absolue »
En plus du jugement principal condamnant Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, le tribunal de Paris a reconnu, le 12 mai, la victimisation secondaire de ces dernières pendant l’audience, exposées à une « dureté excessive » des débats. Alors que certains avocats dénoncent une négation des droits de la défense, Carine Durrieu Diebolt, l’une des avocates des parties civiles ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Tribunal de Paris : « On m’a dit que si je donnais les codes, je serais une balance »
CHRONIQUE. Un jeune de 19 ans est interpellé en bas de chez lui avec une forte somme d’argent provenant du trafic de stupéfiant. Il fait la « nourrice » pour un réseau de revente de cannabis qui opère dans sa rue. Face aux juges, il raconte sa honte et sa volonté de s’insérer dans la voie légale. En surveillance dans un véhicule banalisé, rue Saint-Blaise - Paris XXe - un effectif de la brigade an...
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CULTURE
Quelle pucelle fut croquée par un greffier puis dévorée par les flammes ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Notre chroniqueur avait évoqué dans un précédent JSS le miracle opéré par Jeanne d’Arc dans une église de Lagny-sur-Marne (77)*. Une intéressante exposition organisée par les Archives Nationales qui révèlent au public le seul dessin connu représentant la Pucelle, réalisé de son vivant lui donne l’occasion de revenir sur le procès politique totalement irrégulier qui a décidé ...
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DROIT
Aide à mourir : l'Assemblée nationale vote pour l'injection létale
Actuellement débattue par les députés, la proposition de loi sur la fin de vie a suscité le dépôt de nombreux amendements concernant la qualification pénale de l'aide à mourir. L'article 2, selon lequel les médecins et les infirmiers pourront administrer une substance qui sera fatale au patient, a été adopté ce samedi. 20 ans après l'adoption de la loi Leonetti autorisant l'euthanasie passive (arr...
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ÉCONOMIE
Une semaine particulière pour se familiariser avec les ventes aux enchères
Du 19 au 25 mai, les Journées Marteau proposent des expertises gratuites et une série de conférences thématiques partout en France. Adjugé ! Les amateurs de ventes aux enchères ont rendez-vous avec les Journées Marteau du 19 au 25 mai. À l’initiative du SYMEV, Syndicat national des maisons de ventes volontaires, cette 19e édition se déroulera un peu partout en France. Une semaine pour « permettre ...
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ENTREPRISE
Rencontres entrepreneurs et Avocats à Lyon : naissance d'une chambre d'arbitrage et de médiation
À Lyon, la deuxième édition des Rencontres Entrepreneurs & Avocats, tenue lundi 12 mai en présence des bâtonniers de Marseille, Paris et Lyon, a confirmé le virage stratégique opéré entre le monde du droit et des entreprises. Avec en point d’orgue : l’annonce de la création d’une chambre d’arbitrage et de médiation, pour une justice économique plus rapide, souple et en phase avec les enjeux du ter...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Tribunal de proximité de Versailles : « Je n'ai pas fait tous ces crédits pour le plaisir ! »
CHRONIQUE. Dans un palais de justice, il n'y a pas que des audiences pénales : elles sont d'ailleurs largement minoritaires. Pour rendre compte de la justice civile du quotidien, nous avons pris place dans une audience de surendettement au tribunal de proximité de Versailles. À Versailles comme ailleurs, c'est un juge des contentieux de la protection (JCP) qui examine, à juge unique, les recours f...
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NUMERIQUE
Pillage journalistique : la décision du TJ de Paris envoie « un double signal »
Alors que le développement de l’IA générative menace la presse, la condamnation de Newsday.fr à 18 mois de blocage est une bonne leçon pour les sites de contrefaçon journalistique ainsi que pour les annonceurs, estime l’avocat Christophe Bigot. Si les éditeurs de presse réclament par ailleurs un renforcement de la législation, ils prônent le développement d’outils d’IA non pas contre les journalis...
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JUSTICE
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
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