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Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions. « Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dans...
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Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co...
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La santé est, selon les propres mots de la Commission européenne, « une priorité » pour l’Union européenne (UE), qui souhaite bâtir une véritable « Union européenne de la santé », bien qu’elle n'ait normalement qu’une compétence subsidiaire. À cette fin, elle a adopté le programme « EU4Health » (« L’UE pour la santé »), doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Dans le c...
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À l’occasion du rendez-vous annuel de la profession, du 9 au 11 octobre, Boris Sauvage, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du numérique et l’un des quatre rapporteurs du congrès, analyse la transformation en cours et à venir des cabinets, poussée par une digitalisation qui tarde à se concrétiser, et notamment par la généralisation de la facture électroni...
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Déposée en mars dernier par la sénatrice Samantha Cazebonne, cette proposition de loi transpartisane, qui prévoit l’interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans d’assister aux corridas afin de les protéger « du traumatisme psychologique lié à l’exposition à la violence sur les animaux », sera étudiée en séance le 14 novembre prochain. La reprise des travaux parlementaire va bon train ! Dans un...
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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. L...
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Moins chahutée que devant la commission des lois du Sénat, en avril dernier, la Défenseure des droits a été entendue par celle de l’Assemblée nationale, ce mercredi 9 octobre, afin de présenter son rapport annuel d’activité 2023. « Cette année encore, en 2024, la question des atteintes aux droits des usagers de services publics s’aggrave », a-t-elle alerté. « Vous allez dire que je me répète, et c...
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Alors que le gouvernement de Michel Barnier doit présenter son projet de loi de finances ce jeudi en conseil des ministres, l’exécutif a révélé certaines pistes. Opposants et experts y vont aussi de leurs préconisations. Tour d’horizon de ce qui pourrait attendre la France en 2025. La France doit trouver 60 milliards d’euros d’économies en 2025, selon le nouveau Premier ministre Michel Barnier, qu...
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Trois stagiaires et trois professionnels comptables ont reçu, jeudi 3 octobre à Paris, une médaille venue récompenser leurs connaissances sur la profession. La déontologie récompensée. Le 3 octobre dernier à la Maison du chiffre francilienne à Paris, six experts-comptables et stagiaires experts-comptables ont reçu un prix dans le cadre du premier jeu-concours de déontologie lancé par l’Ordre des e...
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