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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Crise du logement : les Yvelines en difficulté
La construction de logements neufs s’est effondrée en 2023, au détriment des ménages les plus précaires. Alors que la croissance démographique en Île-de-France se poursuit (malgré un léger ralentissement, d’après l’Insee, qui observe une croissance de +0,3 % chaque année entre 2014 et 2020 contre +0,5 % entre 2009 et 2014), parallèlement, dans les Yvelines, les projets des professionnels du bâtime...
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SOCIÉTÉ
Une concertation ouverte dans le cadre de la création du guichet unique des victimes
Sous l’impulsion du ministère de la Justice, cette concertation sous forme de questionnaire, lancée au début du mois, a pour objectif de recueillir les attentes des victimes et professionnels, afin que le futur dispositif facilite leur parcours et leur accompagnement dans le cadre de leurs démarches. C’est une nouvelle avancée qui se profile pour les personnes victimes (d’infraction, d’accident co...
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DROIT
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les cours criminelles départementales, juge la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a notamment considéré que le Conseil n’avait encore jamais eu l’occasion de juger de la constitutionnalité de ces cours pour justifier la transmission de quatre QPC en la matière. Le Conseil constitutionnel devra trancher. La Cour de cassation lui a transmis, mercredi 20 septembre, quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au sujet de...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Le Val-d’Oise lance un 2e appel à projet en faveur de l’habitat inclusif
Afin de poursuivre les efforts déjà engagés et « permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap », le département entend construire 200 logements inclusifs supplémentaires. Les candidatures à l’appel à projet sont ouvertes jusqu’au 15 octobre prochain. L’habitat inclusif poursuit son développement dans le Val-d’Oise ! Après un premier appel à manifestation d’in...
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ÉCONOMIE
INTERVIEW. Thomas Denfer : « Malgré les difficultés avec le Guichet unique, le CNGTC n’est pas resté attentiste »
À la veille du 135e congrès de la profession, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dresse le bilan d’une année contrastée par les déboires du Guichet unique, mais également rythmée par les évolutions de la profession, à l’instar de la mise en place, par le Conseil national, du registre unique des sûretés mobilières. JSS : Le thème de ce 135e congrès porte sur l’...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Brétigny-sur-Orge, nouveau partenaire de l’application de lutte contre le harcèlement de rue Umay
Après Rouen, Aix-en-Provence ou encore Clichy, la ville essonnienne est à son tour devenue partenaire de l’application le 8 septembre dernier. 19 lieux dits « safe places » pour trouver refuge dans une situation de harcèlement de rue y sont d’ores et déjà référencés. Les harceleurs n’ont qu’à bien se tenir à Bretigny-sur-Orge. Depuis le 8 septembre 2023, la commune essonnienne est devenue la neuvi...
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