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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) À Versailles, le mois de juin placé sous le signe de l’entreprenariat
La mairie de Versailles, la CRCC de Versailles et du Centre et la CCI Versailles – Yvelines organisent divers rendez-vous afin d’aider les entrepreneurs dans leurs activités. Les commissaires aux comptes vont notamment organiser des tables rondes sur l’aide aux entreprises en difficulté. Les entrepreneurs à l’honneur à Versailles en juin. Les différents acteurs économiques et institutionnels des Y...
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CULTURE
Pourquoi la plume de Pierre de Ronsard fut-elle confrontée à la plume du greffier ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Dans sa 146ème chronique publiée il y a cinq ans dans le JSS, notre chroniqueur évoquait le poète Pierre de Ronsard et son égérie, la jeune Cassandre. Il revient cette semaine sur les déboires judiciaires du prieur commendataire de Saint-Cosme qui n’a pas seulement écrit pour sa muse enchanteresse mais s’est laissé aller à quelques grivoiseries qui lui ont occasionné bien de...
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CULTURE
Victor Hugo : un vibrant plaidoyer pour le droit et les libertés
Le génie de Victor Hugo ne se laissait pas inféoder. Son combat passionné et inlassable pour les libertés et les valeurs de la république lui a coûté un long exil. Le célèbre auteur a su prendre de la hauteur par rapport à cette période de censure étatique dans son ouvrage « Ce que c’est que l’exil ». Abus, corruption, manipulation, il y décrit les travers d’un pouvoir immoral qui chasse les dissi...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Accès au droit : quel état des lieux dans les Hauts-de-Seine ?
Mercredi 14 mai, l’Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) organisait la restitution d’une étude portant notamment sur les points-justice. Ces structures qui proposent des permanences juridiques rencontrent un vrai succès dans le 92, particulièrement en droit des étrangers. Elles s’avèrent cependant débordées, et prennent souvent des allures de services informatiq...
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ENTREPRISE
Enquêtes internes : la professionnalisation croissante du poste d’enquêteur
SÉRIE (2/6). Peu encadrée par la loi, l’enquête interne fait l'objet d'une grande diversité des pratiques dans les entreprises, à commencer par le choix des personnes qui vont mener l’enquête. Petites ou grandes, les entreprises se structurent davantage, et les barreaux commencent quant à eux à proposer des formations. A Lyon, des démarches sont en cours pour créer un label « avocat enquêteur ». E...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Tribunal de Versailles : « Quand il ment, il ne ment pas volontairement »
CHRONIQUE. Devant le tribunal correctionnel de Versailles, un prévenu a comparu pour ce que l'on appelle couramment une « dénonciation d'infraction imaginaire ». En soi, l'infraction est reconnue, mais l'avocat de la défense a plaidé « l'état de nécessité ». Correctionnelle à juge unique. Serge, la quarantaine, a fait opposition à une ordonnance pénale, qui l'avait condamné à 500 € d'amende. Pour ...
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ENTREPRISE
Normaliser le salaire versé en plusieurs fois, une fausse bonne idée pour les employeurs ?
Dans l’hémicycle, un débat, initié par Jean Laussucq, le député de la 2ème circonscription de Paris, enflamme le Code du travail. À la demande du salarié, faut-il ou non distribuer le salaire en plusieurs fois dans le mois ? Un acte déjà possible avec l’acompte légal. Pouvoir d’achat, gestion administrative ou encore charges mensuelles sont au cœur du débat depuis la proposition de loi du député, ...
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SOCIÉTÉ
Le Sénat fermement opposé à l’octroi d’un statut d’OPJ aux policiers municipaux
Dans son rapport voté à l'unanimité par la Commission des lois ce 28 mai, le Sénat plaide pour une « extension limitée » des prérogatives judiciaires des policiers municipaux, en leur permettant notamment de prononcer des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour un nombre restreint d’infractions. Dans le sillage du Beauvau des polices municipales, lancé en avril 2024, le Sénat vient de formule...
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DROIT
« Pas un idéal abstrait, mais une pratique concrète » : les professions du droit font un pas de plus vers l’égalité femme-homme
Les ordres et organisations professionnels des commissaires de justice, des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et des greffiers des tribunaux de commerce ont signé, mardi 27 mai, une charte commune en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Un engagement « clair », qui fixe des objectifs communs, comme la représentativité des femmes dans les instances diri...
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