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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) L’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, est décédé à l’âge de 90 ans
 Magistrat, député mais aussi maire de Paris, l’homme politique est notamment connu pour sa condamnation définitive en 2015 dans une affaire judiciaire de faux électeurs. La nouvelle vient de la maire du 5e arrondissement de Paris et sa successeure, Florence Berthout : l’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, est décédé à l’âge de 90 ans ce mardi 27 mai. Sans plus de précisions sur les conditions de ...
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JUSTICE
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un titre exécutoire. Une mission suggérée par la Chambre nationale des commissaires de justice elle-même et qui devrait contribuer au désengorgement des tribunaux. « Dans le cadre de la mission d’urgence relative à la déjudiciarisati...
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SOCIÉTÉ
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges. L’émancipation des mineurs, une procédure assez rare ? C’est ce que révèle le rapport intit...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Des outils d’IA expérimentés à la cour d’appel de Paris
En matière de recherche documentaire, les magistrats qui ont testé ces outils s’accordent à dire que l’IA permet un gain de temps « extraordinaire ». Problème : pour l’heure, l'exactitude n'est « pas toujours au rendez-vous ». L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser les usages de la cour d’appel de Paris ? Quatre juges issus de différents pôles ont testé récemment, en conditions réelles,...
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JUSTICE
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
En 2024, ces juridictions ont enregistré 280 000 affaires nouvelles, particulièrement en contentieux des étrangers. A lui seul, ce sujet représente pas loin de la moitié des requêtes et a bondi de 9 %. C’est ce qui ressort du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public il y a quelques jours. 2024, une année particulière pour la justice administrative ? Le dernier rapport du Conseil d’Etat qui re...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) A Bobigny, des avancées en demi-teinte dans la protection des mineures victimes de prostitution
Face à la hausse des affaires de proxénétisme en Seine-Saint-Denis, principalement en lien avec des jeunes filles mineures, le tribunal de Bobigny tente de s’adapter à un phénomène amplifié par les réseaux sociaux. Si la juridiction travaille à un accompagnement pluridisciplinaire des victimes, elle se confronte en revanche à des limites budgétaires. Un an après le lancement de la première stratég...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Cour nationale du droit d’asile : « Au Pakistan, Madame est en danger de mort »
CHRONIQUE. Chaque jour de la semaine à partir de 9h, 22 salles d’audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) examinent les recours de requérants déboutés de leur demande par l’OFPRA (Office de protection des réfugiés et des apatrides). Cette juridiction, qui statue en premier et dernier ressort, a rendu 61 593 décisions en 2024. Quatre femmes sont alignées de dos, assises sur de petites...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Primark rappelé à l'ordre par la direction départementale de la protection des populations
La direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne, affiliée à la DGCCRF, vient de rappeler à l’ordre la multinationale irlandaise de textiles Primark. L’autorité accuse l’enseigne de ne pas avoir informé ses clients quant à la qualité et aux caractéristiques environnementales de ses produits. Mi-mai, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du ...
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CULTURE
A quel procès fut confronté un grand Français qui présida le Sénégal ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. A l’occasion de la récente élection du nouveau pape à laquelle a participé un cardinal français qui préside le Tribunal suprême de la Signature apostolique, notre chroniqueur nous rapporte ici un épisode peu connu de la vie du président Léopold Sédar Senghor qui connut un premier mariage annulé par la juridiction ecclésiastique vaticane, cette annulation lui permettant d’épo...
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