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DROIT
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
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JUSTICE
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Le 4 avril dernier, une avocate perdait les eaux au tribunal de Paris avant de subir un malaise, au moment même où le renvoi de l’affaire dont elle s’occupait lui était refusé. Une semaine après les faits et alors qu’un climat de tension s’est installé entre les deux professions, avocats et magistrats prennent la parole. L’incident de trop ? Le malaise subi, le 4 avril, par une avocate au sein de ...
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SOCIÉTÉ
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Les enquêtes judiciaires et les procès passionnent les Français. Chacun est libre de les commenter, se glissant dans la peau de l’avocat, du procureur, ou du juge. Mais pour les médias et les professionnels du droit, il s’agit de rester dans son rôle : objectif, factuel ; et de respecter le contradictoire. Dans un monde où l'information fuse à une vitesse vertigineuse, le journaliste Franck Cogna...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) A Cergy, l’Etat condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 10 avril, condamné l’Etat pour avoir failli à sa mission d’enseignement après que des élèves de l’académie de Versailles aux enseignants absents non-remplacés ont été privés de dizaines d’heures de cours. Le ministère de l’Education nationale annonce au JSS étudier les voies de recours. « Cette première décision était très attendue », réagit Joyce ...
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JUSTICE
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation ouvrait la voie à l’utilisation de preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Lors d’une conférence en ligne organisée par Voltaire Avocats, François Hubert et Olivia Guilhot sont revenus sur les premières conséquences de changement de jurisprudence, très encadré par un « test de proportionnalité ». Après le revirement de jurisprudence de la Cour ...
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POLITIQUE
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) « L’école est devenue un coupe-gorge » : un sénateur de l’Essonne interpelle le Premier ministre
Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement ce mercredi 10 avril, Jean-Raymond Hugonet a mis en cause le « déni idéologique qui paralyse l’action publique » après le récent décès d’un collégien roué de coups, et demandé au gouvernement d'« ouvrir les yeux ». « La disparition tragique de cet adolescent sauvagement massacré vient s’ajouter à une trop longue et insupportable liste » a ...
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ENTREPRISE
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
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