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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) 10 ans après la loi Garot, un bilan et un « tour de France » des initiatives anti-gaspillage lancés en Essonne
Mardi 29 avril, porté par le député de la Mayenne Guillaume Garot, le premier rendez-vous d’une série de rencontres autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire a été officialisé depuis Villabé. Le parlementaire veut aller « plus loin » avec ce « tour de France » des initiatives et généraliser de nouvelles pratiques, 10 ans après le vote de la loi anti-gaspillage, dont les effets peinent à ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) À Paris, des réticences face à la demande de renvoi d’une avocate enceinte scandalisent
Arrêtée prématurément par son médecin, l’avocate, qui avait prévenu en amont toutes les parties, a vu sa décision questionnée par le tribunal de Paris le jour de l’audience, alors qu’une consœur la remplaçait. La juridiction aurait mis en doute ses motivations, insinuant qu’il s’agissait d’une volonté de conserver le dossier pour des raisons financières. C’est une scène « scandaleuse », « constern...
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JUSTICE
Gérald Darmanin veut renforcer les contrôles des lieux accueillant des mineurs placés
Le ministre de la Justice a adressé une circulaire aux procureurs et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse sur l’organisation des contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire, afin de recenser l’ensemble des établissements et accentuer les inspections. Gérald Darmanin a envoyé ce lundi 28 avril une circulaire à destinati...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »
La structure va regrouper les attributions des chambres départementales d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Une union qui, selon le président du conseil régional Stéphane Lherbier, s’inscrit dans « le sens de l’histoire ». L’assemblée constitutive est...
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JUSTICE
Le juge français Mattias Guyomar élu président de la CEDH
L’énarque a effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d’Etat, notamment en tant que président de la 10e chambre à la section du contentieux. Juge à la Cour de Strasbourg depuis 2020, son nouveau mandat débutera le 30 mai. Le juge Mattias Guyomar a été élu, mardi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il succède ainsi à Marko Bošnjak, juge élu au titre de...
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ENTREPRISE
La lutte contre le travail dissimulé redouble de vigueur
 En 2024, les recouvrements en la matière se sont élevés à 121 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente. En cause notamment, l'essor du data mining. Devant l'Assemblée nationale, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici pointait, le 16 avril dernier, le poids de la fraude sociale. 7 milliards d'euros seraient restées impayées à l'URSSAF, selon l...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Le CSM défavorable à la nomination de Charlotte Caubel en tant que procureure de Créteil
Malgré un soutien de la Chancellerie, la magistrate s’est vue retoquée du poste le 29 avril à la suite de son audition. Le processus de nomination pourrait bien repartir de zéro. L’audition de l’ancienne secrétaire d’Etat Charlotte Caubel n’aura pas convaincu. Le 29 avril, à la suite de l’épreuve du grand oral de la candidate pour le poste de procureure au tribunal judiciaire de Créteil, le Consei...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Jean-David Cavaillé, nouveau procureur de la République de Versailles
Venu du tribunal judiciaire de Perpignan, le nouvel arrivant remplace Maryvonne Caillibotte, qui a quitté son poste en début d’année. Après trois mois, le tribunal judiciaire a son nouveau procureur de la République en la personne de Jean-David Cavaillé, selon un décret paru au Journal officiel le 27 avril. L’homme originaire du Périgord arrive de Perpignan, où il occupait le même poste depuis 202...
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JUSTICE
TAE : la contribution pour la justice économique en débat
Au vu de la situation budgétaire, cette mesure semble être un moyen de créer de nouvelles ressources financières pour la justice. Mais alors que la justice commerciale pèse assez peu sur le budget de l’État, le législateur semble avoir visé à côté en infligeant aux plus grosses sociétés le paiement d’une taxe pouvant s’avérer très lourde. Le grand chantier du déploiement de la loi du 20 novembre 2...
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