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Malgré des informations parfois contradictoires, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) entrent progressivement dans le paysage urbain français. Rendues obligatoires par la loi « Climat et résilience » de 2021 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, elles visent à restreindre l’accès à certaines zones – souvent les centres-villes – pour les véhicules les plus polluants. L’obj...
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Les Anglais conservent des marbres du Parthénon et semblent peu enclins à s’en séparer. Les Grecs, pour leur part demandent à récupérer ses éléments antiques, hérités de leur civilisation. Ce litige peine à trouver une issue au prisme du droit international depuis plus d’un siècle. Catharine Titi est directrice de recherche au CNRS et spécialiste en droit international public. Elle a écrit « The P...
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François Durovray est accusé de ne pas avoir protégé des mineurs placés sous sa protection, tombés dans la prostitution alors qu’ils étaient confiés à des foyers de l’aide sociale à l’enfance. François Durovray est visé par un recours l'accusant « d’inaction » vis-à-vis d'enfants tombés aux mains de proxénètes, alors qu'ils étaient placés en lieux d’accueil gérés par le département. L’information ...
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Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CPP...
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Rappelant que « l’éducatif doit primer sur le répressif », le barreau appel au rejet de cette proposition de loi « inutilement coercitive », adoptée en première lecture au Sénat en mars dernier. Les motions se succèdent et se ressemblent. Après les barreaux du Val-de-Marne, Limoges, Cherbourg, Dijon… le barreau parisien s’est à son tour exprimé contre la proposition de loi (PPL) de l’ancien minist...
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INTERVIEW. Alors que les procédures collectives étaient en hausse de 4,4 % sur un an au premier trimestre, le Conseil national des barreaux entend bien, à travers sa nouvelle campagne, insuffler un « réflexe avocat ». Catherine Gazzeri, présidente de la commission communication et avocate spécialisée en droit des entreprises, rappelle que cet expert peut apporter sérénité et sécurité au dirigeant,...
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La faillite de la pionnière des tests génétiques récréatifs depuis sa création en 2006 met en lumière des risques qui planent sur la sécurité des données génétiques personnelles, avec des dangers de piratage ou de revente à l’industrie pharmaceutique. Contre une centaine d’euros, la promesse de découvrir ses origines ethniques ou de prétendues prédispositions à certaines maladies. Mais derrière la...
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INTERVIEW. Victor Rudebeck dirige les activités Forensics chez Control Risks en France et en Espagne. Il se spécialise dans la réalisation d’enquêtes complexes impliquant des allégations de fraude, de corruption et autres crimes financiers. Il a accompagné des entreprises et organisations internationales dans la révision de leurs programmes de compliance conformément aux pratiques internationales ...
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C’est fort de plus d’une dizaine d’années d’expérience en tant que procureur que le magistrat intègre le parquet du tribunal pontoisien. La relève est assurée. Le 24 avril, un décret présidentiel, sur avis du Conseil supérieur de la magistrature, a officiellement nommé le futur procureur du tribunal de Pontoise dans le Val-d’Oise, en désignant Guirec Le Bras, procureur de la République près le tri...
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