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SOCIÉTÉ
Quatre syndicats et associations déposent un référé-liberté pour faire cesser le "manque de rigueur" dans l'identification des policiers
Deux syndicats d’avocats et de magistrats ainsi que l’ACAT France et la Ligue des droits de l’homme souhaitent faire respecter l’obligation du port du RIO, un référentiel à 7 chiffres, pour les policiers et gendarmes. Dans un communiqué commun, ils dénoncent plus globalement « l’impunité » dont bénéficieraient les forces de l’ordre. Alors que les manifestations contre la réforme des retraites se p...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Le congé menstruel en expérimentation à Saint-Ouen
Depuis le 27 mars, près de 1 200 agentes municipales de la ville peuvent bénéficier de ce congé – à titre expérimental – sur avis médical. Elles auront ainsi la possibilité de poser deux jours d’arrêt par mois sans retenue de salaire. Une délibération sera présentée en conseil municipal le 17 avril prochain. C’est à la date symbolique du 8 mars 2023 que le maire de la ville de Saint-Ouen Karim Bou...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Un premier hackathon "Eau et numérique" pour trouver une gestion intelligente de l'eau en Essonne
Organisé par le département de l’Essonne et Essonne numérique, ce marathon de programmation, qui se déroulera les 1er et 2 avril prochains au C-19 à Évry-Courcouronnes, s’adresse notamment à tous les passionnés d’innovation. Objectif de cette compétition : « imaginer les futures gestions intelligentes de l’eau sur [le] territoire ». La solution numérique lauréate sera déployée à l’échelle du dépar...
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JUSTICE
L'OEIL DE L'EXPERT. Le monopole du liquidateur judiciaire : une fin de non-recevoir spécifique au droit des procédures collectives
Récemment, le monopole d’action du liquidateur judiciaire a fait l’objet d’un contentieux nourri, l’occasion pour les juges de rappeler qu’il constitue une fin de non-recevoir. Un « moyen redoutable, couramment invoqué en pratique », qui rend « irrecevables les demandes formées par un créancier du fait de son défaut de qualité à agir », rappelle Aurélien Gazel, avocat chez Swift Litigation. La que...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Val-de-Marne : 1 milliard d'euros consacrés à la solidarité et aux plus fragiles
Cette enveloppe, incluse dans le budget primitif voté à l’occasion de la commission permanente du Conseil départemental en mars dernier, représente plus de 50 % de son budget. Le 20 mars, le Val-de-Marne a organisé une nouvelle commission permanente afin d’aborder les questions prioritaires du département et les budgets qui leur seront alloués, dans un contexte fortement inflationniste où « la Ban...
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ENTREPRISE
TRIBUNE. TPE-PME : comment faire face au contexte inflationniste et réduire les coûts ?
Alors que l’inflation continue de progresser en France et fragilise les petites entreprises, Ida Christelle Makanda, juriste en droit social et dirigeante-fondatrice du cabinet de conseil ICM Legal Consulting, détaille les aides disponibles pour les TPE et PME afin de surmonter la crise. L’inflation, c'est-à-dire la hausse généralisée et durable des prix des biens et services, est en constante aug...
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