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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Une nouvelle vente aux enchères de l’AGRASC rapporte plus de 3 millions d’euros
Parmi les 303 lots issus d’enquêtes réalisées par l’Office national anti-fraude aux finances publiques, des véhicules de prestige, de la maroquinerie et des diamants. « Un franc succès. » Le 30 janvier dernier, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a organisé, en partenariat avec la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), une nouvelle vente ...
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DROIT
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, un choix loin de faire l'unanimité
Officiellement choisi le 10 février par le président de la République pour prendre la suite de Laurent Fabius, Richard Ferrand sera auditionné par les deux chambres du Parlement français le 19 février prochain. Une nomination qui fait grincer des dents plusieurs députés, qui y voient notamment « une logique archaïque de services rendus » et déplorent une atteinte portée à la légitimité de l’instit...
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DROIT
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Les démarchages téléphoniques intempestifs et parfois frauduleux se poursuivent avec agressivité, malgré un arsenal législatif les encadrant. Pour répondre à l’exaspération des consommateurs et durcir leur réglementation, l’Assemblée nationale vient d’approuver l’interdiction de ce type de démarchage, lorsque le consommateur n’a pas donné son consentement préalable. Une nouveauté pour le droit fra...
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JUSTICE
Les documentaires, la justice et le droit : « Il existe de très belles fictions, mais on aime aussi voir les choses telles qu'elles sont »
INTERVIEW. Avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader est également auteur de plusieurs adaptations de procès au théâtre et est à l’origine de la nouvelle version du festival du film judiciaire du barreau de Paris, devenu festival du documentaire sur la justice en 2023. A l’occasion de la deuxième édition de l'événement, du 4 au 6 février, il revient sur la genèse du ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Gennevilliers : vers un recours aux TIG plus généralisé ?
Réuni le 5 février dernier, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été invité par la procureure de la République de Nanterre à réfléchir à cette question, de manière à participer à la réduction de la surpopulation carcérale dans les Hauts-de-Seine. Développer des postes dédiés au travail d’intérêt général à Gennevilliers. C’est l’une des pistes évoquées le 5 févr...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Tribunal de Paris : « Vous jugez quelqu’un qui a de très très graves déficiences »
 CHRONIQUE. Sébastien, 45 ans, souffre de pathologies psychiatriques évidentes, depuis toujours. Le président s’est montré courtois, voire concerné par son cas. Cela n’a pas empêché la justice de le condamner pour la 21e fois et de le renvoyer en prison. Quand les policiers ont demandé à Sébastien pourquoi il avait fait « ça », il leur a répondu : « j’ai fait ça pour m’amuser et les salles de ciné...
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DROIT
Sampling musical : créativité ou violation des droits ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (5/8). Le sampling, pratique phare des musiques modernes, oscille entre créativité et violation des droits. Avec l'essor de l'intelligence artificielle, le débat se renforce de la liberté artistique à la protection juridique. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières ...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quand la France pourra-t-elle à nouveau montrer sa fesse au palais de la Cité ?
La semaine dernière, notre chroniqueur nous emmenait dans la salle d’assises du palais de la Cité. Il poursuit cette semaine la visite du palais de justice historique de la capitale qui a dû être aménagé en urgence à grands frais en 2021 afin d’accueillir de grands procès aux multiples protagonistes dans des conditions de sécurité renforcées et qui va prochainement retrouver ses espaces d’origine....
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AU FIL DES PAGES
« Innovation financière dans les pays en développement » : un ouvrage pour « changer le regard » sur ces Etats
CRITIQUE LITTÉRAIRE. Alors que la finance est en train de changer de nature, il est temps, soulignent les auteurs, « de réfléchir aux politiques publiques et réglementaires permettant d’en tirer les bénéfices les plus élevés et d’en gérer également les risques ». Jean-Louis Chambon, président d’honneur du prix Turgot, analyse cet ouvrage qu’il juge « remarquable ». « Changer le regard sur les pays...
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