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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le nombre d’affaires jugées en hausse
En 2024, 17 522 affaires sont passées entre les mains des juges administratifs. La moitié sont des dossiers relatifs au droit des étrangers. Les médiations engagées sont quant à elles en baisse. Ce 20 mai, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont dépendent les départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine, a rendu publics les chiffres de son activité pour l’année 2024. Si l’année derni...
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JUSTICE
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur l’état des prisons : « On a vu les choses se dégrader »
Dominique Simonnot s’alarme de la surpopulation carcérale qui poursuit inexorablement sa progression, principale cause de la dégradation des conditions de détention, et souligne l’inaction du ministère de la Justice. La crise de la psychiatrie et les questions de la contrainte et de l’isolement sont également au cœur des préoccupations de la CGLPL. Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieu...
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ENTREPRISE
Le boom des enquêtes internes en entreprise
SÉRIE (1/6). Les enquêtes internes se développent à la vitesse grand V en entreprise. Les causes sont à chercher aussi bien du côté de la loi – y compris de façon indirecte – que de l’évolution des mentalités, chez les employeurs comme chez les salariés. Quand un salarié a commis une faute, il est logique que l’entreprise le sanctionne. Mais que faire quand il est accusé, sans que la preuve ne soi...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Peimane Ghaleh-Marzban proposé pour la présidence du tribunal judiciaire de Paris
À la suite de quatre auditions le 21 mai, le Conseil supérieur de la magistrature a retenu le nom de l’actuel président du tribunal judiciaire de Bobigny. Reste encore un délai d’observation de six jours pour confirmer la nomination. Le TJ de Paris est en passe de détenir son futur président. Le 21 mai, le Conseil supérieur de la magistrature a dévoilé le nom du candidat qu’il envisage de proposer...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Au barreau de Versailles, le RAID donne ses méthodes pour sortir d’une crise
L’unité d’élite de la Police nationale française est l’invitée d’honneur d’un colloque organisé par la commission MARD de l’instance représentative des avocats yvelinois. Le RAID au secours des conflits juridiques. La commission Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) du barreau de Versailles organise les vendredi 23 et samedi 24 mai prochains un colloque-formation pour les avocats dé...
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JUSTICE
Croquis d’audiences : « Les silences des victimes sont les plus difficiles à dessiner »
INTERVIEW. L’artiste et illustrateur Sergio Aquindo couvre le procès Le Scouarnec, actuellement jugé à la cour criminelle du Morbihan. Entre liberté artistique et devoir d’information, il raconte sa vision du métier de dessinateur judiciaire. JSS : Comment en êtes-vous venu à couvrir des audiences judiciaires ?  Sergio Aquindo : Je suis originaire d’Argentine, où je travaillais déjà comme dessinat...
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SOCIÉTÉ
Contrôles des crèches : « L'État doit mettre des moyens supplémentaires »
 SÉRIE (3/4). Les contrôles sur la qualité de l’accueil dans les crèches manquent d’efficacité et sont au cœur des réflexions du secteur de la petite enfance. Si de nombreuses pistes ont été avancées par un récent rapport sénatorial, et qu’une proposition de loi pourrait bien voir le jour, les moyens humains et financiers font aujourd’hui défaut. Les crèches privées en question Depuis plusieurs mo...
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POLITIQUE
Un 4e plan national sur les maladies rares... pas si rares
Élaboré avec l’ensemble des parties impliquées (associations de patients, pouvoirs publics, professionnels de santé et de la recherche et industriels), le 4e Plan national maladies rares (PNMR) 2025-2030, lancé fin février 2025, a vocation à améliorer la prise en charge des personnes atteintes et de leur entourage, à accélérer le développement de nouveaux traitements et à stimuler l'innovation ind...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris sonde ses avocats sur leur formation continue
Au fil du questionnaire mis en place, ces derniers devront notamment renseigner leurs habitudes de formation ainsi que leurs souhaits concernant les formats et thématiques des sessions à venir. Alors que « trop peu d’avocats sont à jour de leur obligation de formation continue », soulignait en mars dernier le barreau de Paris, celui-ci a décidé de lancer un questionnaire afin de connaitre les habi...
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