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JUSTICE
Les activités « ludiques » ne peuvent pas être interdites en prison, tranche le Conseil d’Etat
Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État a jugé que l’interdiction de principe posée par le ministre de la Justice est contraire au Code pénitentiaire. Interdire des activités « provocantes » en prison, oui, mais des activités « ludiques », c’est non. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 19 mai 2025 : une partie de l’instruction du garde des Sceaux du 19 février 2025 est ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Affaire « Depardieu » : le barreau des Hauts-de-Seine s’inquiète de la prise en compte de la notion de victimisation secondaire
Dans une motion, le Conseil de l’Ordre s’interroge sur la compétence du tribunal judiciaire de Paris pour prononcer une indemnisation des victimes au titre de la victimisation secondaire, et craint que cela ne fasse jurisprudence. Le 13 mai dernier, après deux mois de procès, la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné Gérard Depardieu à 18 mois de prison avec sursis ...
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SOCIÉTÉ
Droit à « l’aide à mourir » : des psys craignent « une bombe à retardement pour la prévention du suicide »
Le droit relatif à la fin de vie va-t-il franchir un cap crucial en France ? Examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, une proposition de loi prévoit « une aide à mourir » qui interroge les professionnels de santé mentale. Craignant « une bombe à retardement pour la prévention du suicide », plusieurs lancent un « appel des psys » pour « protéger les plus vulnérables », et non « faciliter leur...
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JUSTICE
Victimisation secondaire : « La parole de l’avocat n’est pas absolue »
En plus du jugement principal condamnant Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, le tribunal de Paris a reconnu, le 12 mai, la victimisation secondaire de ces dernières pendant l’audience, exposées à une « dureté excessive » des débats. Alors que certains avocats dénoncent une négation des droits de la défense, Carine Durrieu Diebolt, l’une des avocates des parties civiles ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Tribunal de Paris : « On m’a dit que si je donnais les codes, je serais une balance »
CHRONIQUE. Un jeune de 19 ans est interpellé en bas de chez lui avec une forte somme d’argent provenant du trafic de stupéfiant. Il fait la « nourrice » pour un réseau de revente de cannabis qui opère dans sa rue. Face aux juges, il raconte sa honte et sa volonté de s’insérer dans la voie légale. En surveillance dans un véhicule banalisé, rue Saint-Blaise - Paris XXe - un effectif de la brigade an...
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CULTURE
Quelle pucelle fut croquée par un greffier puis dévorée par les flammes ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Notre chroniqueur avait évoqué dans un précédent JSS le miracle opéré par Jeanne d’Arc dans une église de Lagny-sur-Marne (77)*. Une intéressante exposition organisée par les Archives Nationales qui révèlent au public le seul dessin connu représentant la Pucelle, réalisé de son vivant lui donne l’occasion de revenir sur le procès politique totalement irrégulier qui a décidé ...
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DROIT
Aide à mourir : l'Assemblée nationale vote pour l'injection létale
Actuellement débattue par les députés, la proposition de loi sur la fin de vie a suscité le dépôt de nombreux amendements concernant la qualification pénale de l'aide à mourir. L'article 2, selon lequel les médecins et les infirmiers pourront administrer une substance qui sera fatale au patient, a été adopté ce samedi. 20 ans après l'adoption de la loi Leonetti autorisant l'euthanasie passive (arr...
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ÉCONOMIE
Une semaine particulière pour se familiariser avec les ventes aux enchères
Du 19 au 25 mai, les Journées Marteau proposent des expertises gratuites et une série de conférences thématiques partout en France. Adjugé ! Les amateurs de ventes aux enchères ont rendez-vous avec les Journées Marteau du 19 au 25 mai. À l’initiative du SYMEV, Syndicat national des maisons de ventes volontaires, cette 19e édition se déroulera un peu partout en France. Une semaine pour « permettre ...
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ENTREPRISE
Rencontres entrepreneurs et avocats : bientôt une chambre d'arbitrage et de médiation
 À Lyon, la deuxième édition des Rencontres entrepreneurs et avocats a confirmé, lundi 12 mai, le virage stratégique opéré entre le monde du droit et des entreprises. Avec en point d’orgue, l’annonce de la création d’une chambre d’arbitrage et de médiation, qui vise une justice économique plus rapide, souple et en phase avec les enjeux du terrain. Un nouveau vent de concorde souffle sur les relati...
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