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SOCIÉTÉ
« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
INTERVIEW. Alors que la Sorbonne accueille ce 5 mai le sommet Choose Europe for Science, Justine Mahasela, avocate spécialisée en droit d’asile, décrypte la proposition de loi déposée le 17 avril par le député François Hollande, dans un contexte où la France cherche à attirer des chercheurs et scientifiques étasuniens menacés par la politique de l’administration Trump. Si ce texte a le mérite d’él...
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JUSTICE
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernerait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Stéphane Bern, invité de la Chambre des Notaires de Paris pour parler patrimoine
En présentiel ou à distance, le public pourra assister à un échanger sur le thème « Notre-Dame de Paris : Paris sera toujours Paris », lors d’une conférence mardi 6 mai prochain à l’Hôtel du Châtelet. Pour la nouvelle édition de « L’invité des Notaires de Paris », la Chambre éponyme a invité l’un des experts en patrimoine français les plus connus, Stéphane Bern. Après un passage à la Chambre, mi-a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Tribunal d’Évry : « L’addiction, c’est quoi ? Le désir. Et le désir c’est quoi, sinon l’excitation ? »
CHRONIQUE. Un homme est jugé pour détention d’images pédopornographiques. Depuis 30 ans, il téléchargeait et regardait ces photos, mais assure au tribunal qu’il n’y avait « rien de sexuel ». Les magistrats ont du mal à le croire et tentent de le secouer un peu. Les mains croisées sur le ventre, le placide Pascal, quinquagénaire tranquille, écoute la présidente expliquer qu’après un signalement aup...
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CULTURE
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. Notre chroniqueur remonte dans le passé cette semaine à la découverte d’un rituel judiciaire destiné à marquer les esprits qui a souvent accompagné les décisions de justice. Il y est question d’un cierge, d’une chemise, d’un tombereau, d’une porte d’église, d’un pardon… L’amende honorable était indissociable de la pratique judiciaire. Elle a longtemps reflété les valeurs méd...
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POLITIQUE
Les zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Malgré des informations parfois contradictoires, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) entrent progressivement dans le paysage urbain français. Rendues obligatoires par la loi « Climat et résilience » de 2021 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, elles visent à restreindre l’accès à certaines zones – souvent les centres-villes – pour les véhicules les plus polluants. L’obj...
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CULTURE
Restitution d'œuvres pillées : des pratiques loin d'être uniformes
Les Anglais conservent des marbres du Parthénon et semblent peu enclins à s’en séparer. Les Grecs, pour leur part, demandent à récupérer ces éléments antiques, hérités de leur civilisation. Si ce litige peine à trouver une issue, de nombreuses nations décolonisent peu à peu leurs collections et le droit coutumier se modernise. Catharine Titi est directrice de recherche au CNRS et spécialiste en dr...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Prostitution des mineurs : le président du département de l’Essonne visé par un recours pour faute en responsabilité
François Durovray est accusé de ne pas avoir protégé des mineurs placés sous sa protection, tombés dans la prostitution alors qu’ils étaient confiés à des foyers de l’aide sociale à l’enfance. Le président du département de l'Essonne, François Durovray, est visé par un recours l'accusant « d’inaction » vis-à-vis d'enfants tombés aux mains de proxénètes, alors qu'ils étaient placés en lieux d’accue...
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DROIT
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CPP...
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