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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Une série d’ateliers sur le statut de micro-entrepreneur à Créteil
Une fois par mois jusqu’à la fin de l’année, la CCI du Val-de-Marne propose un atelier de près de 3 heures pour se former à ce statut « particulier » qui offre plusieurs mesures de simplification. Les ateliers sur le statut de micro-entrepreneur se poursuivent dans le Val-de-Marne. Après une nouvelle édition en mai dernier, la Chambre de commerce et d’industrie du département prévoit cinq nouvelle...
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JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
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DROIT
La canicule intégrée aux motifs du chômage-intempéries dans le BTP
Prenant acte de la survenue de plus en plus fréquente de vagues de chaleur, le ministère du Travail vient compléter d'un décret le dispositif d'indemnisation des travailleurs du bâtiment arrêtés pour cause d'intempéries. Jusqu'à présent, les remboursements n'étaient effectués qu'à titre dérogatoire en cas de canicule. Le 28 juin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris un dé...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) La Fondation des Femmes reconnue d’utilité publique par un décret gouvernemental
Jusqu’ici abritée par la Fondation de France, l’association parisienne qui se consacre à la défense des droits des femmes peut désormais recevoir des donations et legs. Un nouveau statut qui permettra notamment « la croissance future de ses activités ». « Une étape décisive pour la Fondation des Femmes », première fondation grand public en France consacrée aux droits des femmes et aux violences do...
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DROIT
Service automatisé de la publicité foncière : accès des avocats et des commissaires de justice en 2029
Alors que seuls les notaires bénéficient aujourd'hui d'un accès au traitement automatisé du SPF (service de la publicité foncière) pour leurs clients, les avocats et les commissaires de justice y auront aussi droit. Sauf amendement contraire de l'ordonnance du 19 juin dernier, par les assemblées parlementaires, cet accès sera autorisé à partir du 31 décembre 2028. A la suite des élections législat...
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DROIT
DÉCRYPTAGE. La portée nationale de la postulation devant le juge de l’exécution confirmée par la Cour de cassation
Lorsque le juge de l'exécution est saisi d'une requête, dans les conditions de l'article R.121-23 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution, les règles de la postulation ne s'appliquent pas, a estimé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire dans un avis rendu le 25 avril dernier. Sonia Ouled Cheikh, avocate au barreau d’Aix-en-Provence et membre du bureau du Conseil national des b...
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POLITIQUE
Une petite dizaine de professionnels de justice (re)font leur entrée à l’Assemblée nationale
Absents lors de la précédente législature, sept d’entre eux retrouveront les bancs de l’Assemblée après une période plus ou moins longue loin de l’hémicycle. Parmi eux, un notaire et une majorité d’avocats de profession. Renouvellement de l’Assemblée nationale ne veut pas dire majorité de nouvelles têtes. Avec près de 160 primo-députés élus lors de ces élections législatives anticipées, celles-ci ...
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DROIT
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel
Le texte vient en supplément de la loi organique du 20 novembre 2023. Les procédures d’admission ont été rénovées, et un nouveau titre encadrant le recrutement des stagiaires du concours professionnel a été rédigé. La formation des magistrats poursuit son évolution. Un décret « tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature » issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Quelle organisation pour les avocats altoséquanais pendant les Jeux de Paris 2024 ?
Selon le barreau, aucune difficulté majeure pour accéder aux sites du tribunal judiciaire n’est prévue, étant situés hors périmètres des épreuves. Certains cabinets pourront toutefois être affectés, notamment ceux situés à proximité de Paris La Défense Arena. A priori, l’exercice des avocats du barreau des Hauts-de-Seine ne devrait pas être beaucoup impacté pendant les Jeux olympiques et paralympi...
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