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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) L’entreprise vélizienne Carmat se déclare en cessation de paiement
La société connue pour son cœur artificiel avait lancé un appel aux dons il y a dix jours, sans succès. Le TAE de Versailles devra statuer dans les prochains jours sur la demande de redressement judiciaire. L’entreprise Carmat, basée à Vélizy-Villacoublay et connue pour son cœur artificiel, a annoncé se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal des affaires économiques de Versailles et ...
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JUSTICE
La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locaux
Depuis le 4 juin, les détenus français ne peuvent plus voter « par correspondance » pour les élections locales. En cause : le déséquilibre que cela provoquerait dans les communes d’attache des établissements pénitentiaires, selon les défenseurs du texte.  C’est une proposition de loi décriée qui a été adoptée définitivement par le parlement début juin. Initié par la sénatrice Horizons de l’Essonne...
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DROIT
« La banque peut adopter des réflexes pour se prémunir contre les risques liés à la gestion des comptes de mineurs »
INTERVIEW. Dans un arrêt du 12 juin, la Cour de cassation a rappelé que la modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. Une décision qui s’inscrit dans une double tendance jurisprudentielle, explique Pauline Baudu-Armand, avocate associée chez Garbarini & Associés. Car si la législation en vigueur est « a priori protect...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Cour nationale du droit d’asile : « Je vais en discothèque, au cinéma. Et je peux me raser la barbe »
La CNDA examine la demande d’asile d’un jeune Afghan de 25 ans. Les Talibans ont assassiné son père et recherchent son frère. Au juge de l’asile, il se dit en danger de mort s’il rentre dans son pays. L’interprète en langue pachtoune lève ses mains lestées d’énormes bagues en argent, les laisse retomber sur ses cuisses. Il a une voix grave et voilée de fumeur, un costume noir et une splendide tign...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris adopte une mesure de solidarité pour certains avocats en arrêt maladie
Les avocats arrêtés plus d’un mois pourront bénéficier d’une exonération de la cotisation « RCP et prévoyance » dès le mois de septembre. Alors que la santé des avocats est un sujet brûlant ces derniers mois - 73 % déclarent ressentir du stress ou de l’anxiété de manière régulière, selon une enquête menée par le barreau de Paris en février dernier -, le Conseil de l’Ordre a adopté, lors de sa séan...
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CULTURE
Pourquoi l'armée ouvrit-elle le feu sur les ouvriers en 1891 à Fourmies ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Presque chaque année, des incidents émaillent les défilés du 1er mai. Ultras, black blocs et autres trublions se mêlent à la foule paisible et viennent agresser, saccager, insulter. Cette année encore, des élus ont été pris à partie. La République sait toutefois maintenir l’ordre en évitant les conséquences corporelles et a fortiori les pertes humaines. Il n’en a pas toujour...
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JUSTICE
L’ENM crée un congé de prévention à l’intention de ses agents
L’École Nationale de la Magistrature inaugure un congé spécifique pour encourager la prévention et les dépistages médicaux. L’initiative a été particulièrement bien accueillie par ses agents.   L’École nationale de la magistrature a annoncé le 24 juin dernier la mise en place d’un nouveau droit en matière de santé, en instituant « une journée d’absence exceptionnelle consacrée à la prévention et a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Encadrement des loyers parisiens : une moyenne de 3 000 euros de trop perçu restituée aux locataires
Certains locataires ont recouvré jusqu’à 7 000 euros pour deux années passées dans leur logement. Plus de 3 300 signalements ont été effectué sur cette même durée, dévoile par ailleurs la ville de Paris. Malgré le dispositif d’encadrement du montant des loyers à Paris, certains propriétaires ne se privent pas pour outrepasser les plafonds annuels fixés. Selon les dernières données de la ville, pub...
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JUSTICE
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Après avoir été saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a rendu le 19 juin sa décision à propos de la loi sur la justice des mineurs. Les Sages ont censuré plusieurs articles phares, estimant qu’ils n’étaient pas conformes au principe « d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs ». La loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’ég...
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