Une
saisie de matériel high-tech contrefait par des escrocs chinois, aux États-Unis,
a donné lieu à une décision de justice sans précédent.
C’est à Tampa, en Floride,
que tout commence, par un dépôt de plainte de la société L-Acoustics, leader
dans le secteur de la sonorisation professionnelle, pour contrefaçon et
concurrence déloyale. Après plusieurs mois d’enquête menée par cette société, avec
l’aide des autorités chinoises, un réseau de contrefacteurs a pu être
démantelé.
Cinq escrocs de nationalité
chinoise ont finalement été arrêtés après une longue traque. Ils ont été
reconnus coupables par la justice américaine, après la saisie à Tampa en
Floride de 136 enceintes et amplificateurs audio high-tech, précise un
communiqué de l’Unifab. Leur condamnation à une peine de prison et au versement
de 5 millions de dollars de dommages et intérêts (après destruction du matériel
contrefait, estimé à 1 million de dollars) est un exemple sans précédent.
Selon des statistiques révélées
en 2019 par l’EUIPO (Office de l’union européenne pour la propriété
intellectuelle), et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement
économique), la commercialisation de produits contrefaits - principalement par
la Chine - serait chiffrée à 460 milliards d’euros annuels, soit 3,3 % du
commerce mondial.
La high-tech, cible
privilégiée des fraudeurs en France aussi
Du côté de l’Unifab, on espère
ainsi que des jugements similaires seront rendus en Europe, « afin que l’atteinte
au droit de la propriété intellectuelle soit enfin reconnue comme une entrave économique,
sanitaire, environnementale et sociétale », martèle Delphine Sarfati Sobreira,
sa directrice générale.
Car en pleine évolution, le
marché des technologies de pointe, au cœur de la quatrième révolution
industrielle, est régulièrement pris pour cibles par les fraudeurs, et pas
seulement Outre-Atlantique : en France, en 2022, les douanes ont empêché
l’entrée sur le territoire de 233 796 faux produits uniquement en lien avec ce
secteur, selon l’Unifab.
Rappelons que quel que soit
le secteur d’activité visé, la contrefaçon, outre ses incidences économiques, présente
des risques pour les consommateurs. Utiliser un matériel non conforme aux
normes de sécurité en vigueur peut en effet s’avérer dangereux. Les
contrefaçons technologiques en particulier peuvent être à l’origine de
courts-circuits, d’incendies ou même d’électrisations.
Au niveau européen, la JUB
pour mieux lutter contre la contrefaçon
Au niveau national, la lutte
contre la contrefaçon est orchestrée par la DGCCRF, en application des articles
L.511-13. 3° du Code de la consommation, et des articles L.716-9 à
11 du Code de la propriété intellectuelle.
Au niveau européen, depuis le
1er juin 2023, les affaires portant sur la contrefaçon de brevets
européens sont traitées par la JUB,
juridiction unifiée du brevet, « première juridiction supranationale
compétente en Europe pour statuer sur des litiges opposant des parties privées »,
comme l’explique le ministère de la Justice, et dont le siège de la division
centrale du tribunal de première instance est situé à Paris, et la cour d’appel
à Luxembourg.
Liée au brevet européen à
effet unitaire, lequel vise à harmoniser les droits des titulaires de brevets
européens via l’obtention d’une décision exécutoire sur l’ensemble des 17 États
parties dans un délai maximal d’un an (saisine destinée à diminuer le nombre de
procédures), elle doit permettre de mieux protéger la propriété industrielle et
contribuer à lutter contre la contrefaçon.
Laure Declercq Delpierre
La saisie de 136 appareils contrefaits a donné lieu à une amende record aux USA (image d'illustration ©Unifab)