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Journal Spécial des Sociétés
Coronavirus et milieu carcéral : quelles sont les mesures mises en place ?
Publié le 27/03/2020



Depuis trois semaines, des mesures progressives d’anticipation ont été prises vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l’occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie. Suite aux annonces du président de la République et aux mesures de confinement mises en place, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a apporté des précisions quant au fonctionnement des établissements pénitentiaires.  Cette dernière envisage également la libération de 5 000 détenus pour désengorger les prisons.



 


Dans le cadre de cette crise sanitaire,  la garde des Sceaux a réuni les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires pour faire un point sur leur mise en œuvre concrète et leurs effets sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires.


 


Les règles en milieu carcéral pour limiter la propagation du virus

 


La limitation stricte des déplacements va, de manière très concrète, empêcher les intervenants extérieurs de se rendre en détention (travail, formation professionnelle, activités socio-culturelles et d’enseignement, etc.). Les familles sont également dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs qui, par voie de conséquence, seront suspendus. Toutefois, afin d’accompagner ces restrictions, et notamment pour maintenir les liens familiaux, la ministre de la Justice a pris des mesures exceptionnelles qui s’appliqueront dès le 23 mars : durant la crise sanitaire, et jusqu’à la fin de la période de confinement, chaque détenu pourra bénéficier d’un crédit de 40€ par mois sur son compte téléphonique, lui permettant de rester en contact avec sa famille et ses proches. Cette somme, utilisable dans les 64 établissements déjà équipés de téléphones en cellule ou depuis les cabines téléphoniques installées dans l’ensemble des détentions, correspond à 11 heures de communications en France métropolitaine vers un téléphone fixe ou à 5 heures vers un téléphone portable. Un service de messagerie téléphonique sera en outre ouvert aux familles via un numéro non surtaxé.


Les promenades ainsi que les activités sportives en plein air ou en espace non confiné seront maintenues dans des conditions adaptées. De la même manière, les cantines seront assurées pour les produits de la vie quotidienne. Les détenus les plus démunis pourront quant à eux bénéficier d’une aide majorée de 40 euros par mois leur permettant notamment de cantiner, dans un contexte où les familles pourraient rencontrer des difficultés à effectuer des virements.


Afin d’accompagner la suspension des activités en détention, la gratuité de la télévision sera également assurée pendant cette période.


Pour poursuivre la continuité du service public pénitentiaire, essentiel à la vie de la Nation, tous les personnels des établissements pénitentiaires pourront se rendre à leur travail en présentant leur carte professionnelle ou un certificat délivré par l’administration.


Ils doivent également bénéficier d’une protection adaptée. Pour cela, le gouvernement a mis en place un stock de 100 000 masques pour protéger les agents des établissements pénitentiaires et des foyers de la protection judiciaire de la jeunesse qui seraient au contact d’un détenu ou d’un mineur présentant les symptômes du Covid 19. Un dispositif permettra d’approvisionner très rapidement les établissements.


La régulation de l’occupation des maisons d’arrêt constitue également une priorité pendant cette période. La garde des Sceaux a donc demandé aux juridictions de différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Ces mesures sont d’ores et déjà suivies d’effet : on comptabilisait la semain dernière une trentaine d’entrées en prison quotidiennes contre plus de 200 habituellement.


 


La libération de 5 000 détenus ?

 


Enfin, suite à l’appel de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), du Défenseur des droits et de nombreux magistrats et avocats, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé lundi 23 mars qu’elle envisageait la libération de 5 000 détenus pour désengorger les prisons afin d’éviter la propagation du coronavirus. Sont concernés les détenus à qui il reste moins de deux mois de peine à purger, à l’exclusion de ceux incarcérés pour des faits de terrorisme, de violences conjugales ou visés par des procédures criminelles. Le ministère de la Justice souhaite également simplifier les libérations sous contrainte.

Au total, selon un bilan datant de lundi 23 mars, cinq détenus ont été jusque-là testés positifs au Covid-19.


 


 


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