Quatre ans après les faits,
le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération de la CAF de Bourbon-Lancy
demandant le retrait de la statue d’une école vouée à devenir un centre
d’animation sociale et culturelle en contrepartie d’une subvention. Une
condition jugée illégale par la juridiction, qui estime par ailleurs que l'installation de la statue dans un lieu public ne heurte pas le principe de laïcité, puisqu'elle représente le roi de France.
Suite et fin d’une affaire
polémique ? Le 22 avril dernier, le tribunal administratif de Dijon a
rendu sa décision, dont le JSS a pris connaissance le 6 mai, concernant le
sort d’une statue de Saint-Louis installée dans la niche d’une école de la
commune de Bourbon-Lancy, en Saône-et-Loire (71).
La juridiction avait en effet
était saisie en 2023 et 2024 par l’association « La France en
partage », qui défend l’héritage culturel de la France, afin de faire
annuler une délibération du 30 juin 2020 de la commission d’action sociale de
la caisse d’allocations familiales (CAF) de la commune.
Une demande approuvée par le
TA. La CAF, par le biais de sa délibération, promettait l’octroi
d’une aide financière à la mairie de Bourbon-Lancy pour engager des travaux de
« transplantation et [d’]aménagement du centre social » dans
l’école, « sous condition de retrait des signes religieux ostentatoires (…)
et notamment ceux visibles de l’extérieur du bâtiment (croix et statues) ».
« Une erreur de droit »
Si la maire, Edith Gueugneau, s’était
justifiée sur Twitter d’avoir accepté cette condition au motif qu’elle ne pouvait
se passer d’une subvention de 400 000 euros, le tribunal administratif de
Dijon, en se fondant sur le principe de laïcité et sur les dispositions
précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, a estimé que la CAF avait
commis « une erreur de droit », en proposant une contrepartie
financière tenant au retrait de la statue, et en faisant une inexacte
application du principe de laïcité.
En effet, la juridiction a
estimé que la statue en litige, représentant Louis IX – aussi connu sous le nom
de Saint-Louis –, couronné et revêtu d’un manteau orné de fleurs de lys,
« ne présente pas le caractère d’un signe ou d’un emblème religieux au
sens des dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905, alors même
qu’elle représente le roi de France portant dans sa main gauche, sur un
coussin, la couronne d'épines, à la manière d'une couronne royale lors d'un
sacre ».
D’autant que « la
caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire ne se prévaut d’aucune autre
disposition, y compris de sa Charte [de la laïcité de la branche Famille avec
ses partenaires qui fait elle-même référence à l’article premier de la
Constitution du 4 octobre 1958 et à la loi du 9 décembre 1905], sur laquelle
elle se serait fondée, pour édicter la condition d’octroi en litige ».
L’abrogation de la
délibération du 30 juin annule ainsi la subvention. Quant à la statue,
actuellement installée dans les jardins de la paroisse Saint-Jean
l’Évangéliste, elle pourrait bien retrouver la place qu’elle avait occupée
depuis 1880.
Allison
Vaslin