Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

Demande de devis pour des formalités légales 

Mes Coordonnées

  • Nom, Prénom
  • Société / Cabinet
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • E-mail :

La société concernée par la demande

  • Adresse du siège :
  • Code postal :
  • Ville :
  • N° de SIREN :
  • RCS :
Forme juridique :
  • Capital social :
Euros.

Si votre demande concerne plusieurs sociétés, merci de préciser 

  • Combien de société :
dans quel Département :

Mode de transmission

Les éléments de la formalité seront transmis

Ma demande 

Je souhaite recevoir pour la formalité ci-dessous :
établir le devis à l'ordre : 
  • Date de signature des actes :
  • ...

Informations complémentaires à remplir selon les formalités à accomplir. (ex. constitution....)

AVEC Adhésion principes Economie Sociale et Solidaire

avec adhésion principes Economies Social et Solidaire 

AVEC enregistrement au Trésor Public effectué par le JSS

avec enregistrement au Trésor Public par le JSS
  • Activité :

AVEC inscription au Répertoire des Métiers

avec inscription au Repertoire des Métiers
  • Nombre d'établissement secondaire :
  • dont même ressort :
  • / hors ressort :
  • Dénomination :

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10