JUSTICE

INTERVIEW. « On devrait tous avoir à l’esprit que l’amiable est le principe ; le judiciaire, l'exception »

INTERVIEW. « On devrait tous avoir à l’esprit que l’amiable est le principe ; le judiciaire, l'exception »
Publié le 13/09/2023 à 14:22

Avocate et médiatrice, Carine Denoit-Benteux fait partie des neuf professionnels de la médiation à avoir été nommés ambassadeurs de l’amiable par le garde des Sceaux en mai dernier. Elle revient pour le JSS sur le sens de sa mission, et admet que si l’amiable peut s’avérer chronophage pour les magistrats, il permet, in fine, d’éviter les contentieux à répétition, grâce à « des accords pérennes, choisis ».

JSS : Pourquoi peine-t-on en France à avoir une véritable culture de l’amiable ?

Carine Denoit-Benteux : La culture amiable n’est pas (encore) celle de la culture française, latine : on est encore loin du fonctionnement anglo-saxon. Les avocats doivent souvent convaincre leurs clients d’avoir recours à l’amiable. Car ce qui freine les citoyens, c’est la méconnaissance. Pour eux, « avocat » égale « contentieux ». Dans l’esprit des justiciables, la notion de médiation est malheureusement galvaudée.

Je crois qu’il y a un défaut de communication sur la technicité du processus. Les justiciables ont l’impression que les modalités de résolution sont moins rigoureuses que celles d'un traitement judiciaire, et ils imaginent que le médiateur est là pour décider à leur place. Ils pensent que le processus amiable est synonyme de concessions et ont le sentiment qu’ils n’auront pas gain de cause, qu’ils n’obtiendront pas justice de cette façon-là. Ils ne se disent pas : « on va échanger sur nos positions », ils se disent : « pour y aller, je dois être prêt à céder ». Or, en amiable, on n'est pas là pour céder. C’est un point très important.

Et puis, les citoyens n’ont pas en tête qu’ils peuvent avoir plus dans un processus négocié que dans un contentieux judiciaire alors que c’est pourtant souvent le cas. L’intérêt des processus amiables est de pouvoir traiter l’ensemble des points de préoccupation des justiciables en un même espace-temps ; ce qui n’est pas le cas du contentieux judiciaire. Quand on leur explique qu’ils vont avoir un vrai gain de temps, avec la possibilité de mettre tous les sujets sur la table et de trouver une solution globale, c’est généralement le point de bascule.

Pour les avocats et les magistrats, l’amiable demande du temps et de l’énergie. Mais je suis convaincue que l’amiable c’est comme le sport, c’est dur au début et après on se sent mieux !

JSS : Quel outil pourrait permettre d’infuser cette culture, ce réflexe ?

C.D.-B. : Je milite pour une formation le plus tôt possible : au collège/lycée, et a minima à l’université, où tous les étudiants devraient avoir à l'esprit que l’amiable est le principe ; le judiciaire, l'exception. D’ailleurs, c’est un souhait qu’avait formulé Chantal Arens quand elle était présidente de la cour d’appel de Paris, lors d’un colloque. Le fait que l’amiable fasse actuellement l’objet d’un seul module est absolument insuffisant. On ne peut pas réserver une place secondaire à une modalité de traitement prioritaire.

S’il est important de sensibiliser, de former bien en amont, c’est parce que les professionnels de la justice sont dans un rouleau compresseur. Ils n’ont pas le temps ! Alors certes, la réalité aujourd’hui est que l’on travaille beaucoup sur ce sujet en formation continue, et d’énormes progrès sont faits en la matière, mais il est forcément plus long et compliqué de s’y acclimater quand on est déjà « formaté » au réflexe du judiciaire.

De façon générale, je pense que tout citoyen devrait avoir ce bagage. Cela sert évidemment au traitement judiciaire, mais également pour être acteur de la société civile.

JSS : En mai dernier, le ministre de la Justice a présenté, dans le cadre de la politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges et dans la continuité des États généraux de la Justice, les neuf ambassadeurs de l’amiable – trois avocats, trois magistrats, trois professeurs de droit - dont vous faites partie. Quel est l’objectif ? Quelles seront vos missions ?

C.D-B. : Il faut rappeler d’abord que 60% des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles. Les justiciables souhaitent une justice plus proche, plus simple, plus rapide et les professionnels du droit ont également besoin de ce changement. Des travaux menés par le CNB en 2020, il ressortait en effet que les auxiliaires de justice déploraient unanimement le fonctionnement des procédures en matière civile qui ne permettait pas de traitement différencié des affaires.

Il existe des instruments nouveaux dont il faut s’emparer, et d’autres, tels que la procédure participative, la conciliation et la médiation, restent à déployer voire à généraliser.

C’est à ce titre que le garde des Sceaux, qui estime que la politique nationale de l’amiable doit permettre d’offrir aux justiciables une justice civile mieux adaptée à la diversité des litiges et qu’une justice participative est souvent une justice mieux comprise et mieux acceptée, nous a mandatés.

La mission qui nous est donnée est celle d’un accompagnement sur le terrain, à chaque fois par un trio d’ambassadeurs comprenant un représentant de chaque profession (avocats, magistrats, universitaires), au plus près des acteurs concernés dans les juridictions et les écoles de formation, afin qu’ils s’approprient ces instruments et en déploient sereinement l’usage. Concrètement, notre mission porte sur cinq axes essentiels.

D’abord, inciter, à l’occasion de déplacements réguliers sur le terrain et à l’aide de conseils concrets tirés de l’expérience et d’exemples de résolution de cas, les différents acteurs judiciaires à s’engager dans une démarche d'utilisation active des outils de l’amiable. Ensuite,  participer à la création et à la structuration dans les juridictions et les écoles de formation d’un réseau national de référents « justice amiable », mais aussi mieux faire connaître les dispositifs existants (conciliation, médiation, droit collaboratif, procédure participative) et nouvellement créés (audience de règlement amiable, césure), leur complémentarité et les possibilités qu’offre leur articulation au service d’une justice plurielle et d’un office renouvelé du juge.

Derniers axes phares : concevoir, élaborer et transmettre des outils facilitant pour tous les acteurs (magistrats, greffiers, équipe autour du juge, avocats, médiateurs, conciliateurs...) l’utilisation des dispositifs amiables (guide ou kit de la justice amiable, modèles d'actes, capsules vidéo sur chacun des modes amiables, outils de suivi et d’évaluation...), la communication sur ces dispositifs et le déploiement de partenariats locaux ; et enfin, recenser les pratiques locales pour identifier les facteurs favorables, contribuer à la valorisation des bonnes pratiques et analyser les freins éventuels d’ordre organisationnel, humain, juridique, économique ou technique à la diffusion de la culture de l’amiable.