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Journal Spécial des Sociétés
Les plateformes de streaming, la révolution de l’industrie musicale
Publié le 23/06/2022 11:09
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Le 15 mars 2022, à l'occasion de la publication de son bilan annuel du marché de la musique enregistrée, le Syndicat national de l’édition phonographique révèle un chiffre d’affaires en 2021 de la musique enregistrée en France de 861 millions d’euros, soit une hausse de 14,3 % par rapport à l’année précédente. Un record dû essentiellement à une augmentation continue des revenus générés par le streaming. En 2021, le segment du numérique atteint en effet 70 % du chiffre d’affaires global, avec pas moins de 506 millions d’euros de revenus. Le numérique franchit ainsi le seuil symbolique de 500 millions d’euros, qui relègue au rang de mauvais souvenir la traversée du désert dont l’industrie musicale était encore victime à peine dix ans plus tôt.

Ces chiffres historiques s’inscrivent dans la tendance mondiale confirmée le 22 mars suivant par le rapport annuel de la Fédération internationale de l’industrie phonographique, qui annonce une progression du marché mondial en 2021 de 18,5 %, avec un résultat total de 25,9 milliards de dollars.

Le marché du streaming porte pratiquement à lui seul le secteur musical et permet même au marché du CD et du vinyle de résister.

En à peine 15 ans, les géants du streaming – Spotify, Amazon Music, Apple Music, Deezer, etc. – ont réussi à rassembler près d’un demi-milliard d’utilisateurs et révolutionner l’industrie musicale. En lançant un nouveau modèle économique de consommation musicale, les plateformes ont également fait bouger les lignes de front des droits des artistes. Si les consommateurs sont les premiers bénéficiaires de l’effet d’aubaine, un abonnement mensuel de moins de dix euros leur permettant d’avoir accès à un large catalogue musical, la gestion de la transition digitale a été plus difficile pour les artistes. Non seulement les revenus que les plateformes de streaming leur versent sont très inégalitaires, car les sommes perçues, qui varient en fonction du nombre d’écoutes, diffèrent largement d’une plateforme à l’autre, mais l’augmentation exponentielle de la consommation musicale va de pair avec celle du plagiat.

 

 


Lire aussi : Le statut juridique de la bande originale 




Un nouveau modèle de consommation musicale…

Le terme anglais « streaming » signifie « flux de données ». Le streaming désigne un mode de diffusion par Internet qui permet aux internautes de lire en direct un flux de données audio ou vidéo. En pratique, le streaming permet à un ordinateur ou smartphone de lire un fichier à distance, sans avoir à le télécharger, et donc le stocker dans la mémoire de son appareil, ce qui le différencie du téléchargement.

L’envolée de la consommation digitale de musique et l’avènement des grandes plateformes de streaming va de pair avec une baisse de la rémunération des artistes.

Certaines grandes stars américaines, comme la star de pop music Taylor Swift, se sont servies de leur poids dans l’industrie musicale pour peser sur les géants du streaming. En 2014, alors que les plateformes sont en pleine montée en puissance, elle décide de les boycotter. À Spotify, elle reprochera de ne pas payer « à sa juste valeur les paroliers, les producteurs, les artistes et les créateurs de musique ».

Dès l’année suivante, elle fait plier le géant Apple qui accepte de revoir sa politique tarifaire, obtenant même qu’il paie les artistes pendant les trois mois d’essai gratuit de son service de musique illimitée en streaming, Apple Music, ce qu’il n’avait jamais fait jusqu’à présent. Elle y fait alors son grand retour.

Il faut attendre le 9 juin 2017 pour que le back catalogue de l’artiste (anciens morceaux) réapparaisse sur les plateformes, qui ont accordé des conditions plus avantageuses aux artistes.

L’artiste américaine a ouvert la voie à d’autres, qui vont à leur tour dicter leurs conditions aux plateformes. En 2021, la chanteuse britannique Adèle fait ainsi désactiver à Spotify la lecture aléatoire de ses albums. Un album « raconte une histoire », explique-t-elle, et doit donc être écouté dans le bon ordre. En France, un artiste se serait fondé sur l’atteinte au droit moral de son œuvre pour légitimer pareille revendication.

Le poids des artistes étrangers sur l’industrie mondiale de la musique est tel qu’ils parviennent à faire bouger les lignes de front. Les artistes français n’ont jamais eu la même marge de manœuvre que leurs homologues anglo-saxons. Toutefois, la notoriété de certains leur a permis de résister aux plateformes. Il faudra ainsi attendre 2017 pour que Francis Cabrel accepte de mettre en ligne son catalogue, alors que ce n’est que deux ans plus tard que Jean-Jacques Goldman suivra son exemple. L’auteur-compositeur aurait obtenu un droit de perception des gains sur chaque album vendu quatre fois supérieur à celui de certains jeunes artistes.

Un changement s’imposait face à la paupérisation de la majorité des artistes en dépit parfois de forte écoute de leur musique. En novembre 2021, l’ADAMI, la société de gestion collective des droits des artistes et musiciens, pointe du doigt un « partage inéquitable » des revenus des plateformes de streaming. Sur un abonnement mensuel à 9,99 euros, les artistes écoutés se partageraient 0,46 centimes d’euro, le delta étant réparti entre l’État, la gestion collective des droits d’auteur et différents intermédiaires.

Le 12 mai 2021, le gouvernement donne 12 mois aux organisations françaises des artistes-interprètes et producteurs phonographiques pour trouver un accord qui garantira une rémunération minimale appropriée et proportionnelle aux artistes diffusés en streaming1.

In extremis, le 13 mai 2022, un accord qualifié d’ « historique » est signé pour cinq ans, dans la lignée de la directive européenne sur les droits d’auteur votée en 2019. La première grande mesure consiste à instaurer, en faveur des artistes, un taux minimum de royalties fixé entre 10 et 11 % de la somme versée par les plateformes aux producteurs en rémunération de la diffusion de leurs titres en streaming. Une autre grande avancée consiste en la mise en place d’une avance sur rémunération des artistes, déduite là aussi des sommes versées par les plateformes aux producteurs, pour favoriser des genres musicaux qui manquent parfois de moyens (jazz, musique classique, etc.). L’accord englobe aussi les choristes et les musiciens qui participent à un album, qui toucheront un cachet supplémentaire lors de la mise en ligne sur une plateforme, puis des rémunérations complémentaires par pallier. Seule ombre au tableau, l’absence des plateformes à la table des négociations qui interroge sur la bonne volonté qu’elles mettront à appliquer un accord dont les syndicats se félicitent unanimement de la signature.

 

 






… Accélérateur de dérives illégales ?

Une œuvre musicale est constituée de la combinaison de trois éléments perçus simultanément : mélodie, harmonie et rythme, associés ou non à des paroles. Paroles et musique, sous réserve de leur originalité, sont protégées par le droit d’auteur.

Selon la Cour de cassation, l’originalité de l’œuvre musicale « doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison2 ». La cour d’appel de Paris ajoute que l’œuvre musicale peut être originale en raison d’une « physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

L’augmentation constante de la consommation digitale de musique est souvent associée à celle du « plagiat ». Ce terme en vogue, non juridique, vise en réalité la notion de contrefaçon au sens de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, que l’on entend par « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Le délit est caractérisé chaque fois qu’une œuvre musicale sera diffusée sans l’autorisation de ses ayants droit (auteur, compositeur).

En parallèle de l’avènement des plateformes légales de streaming, de nombreux sites permettent l’écoute illégale, et même le téléchargement de musique.

Le Code de la propriété intellectuelle distingue deux situations.

La première concerne l’internaute qui mettrait à la disposition d’autres utilisateurs sans autorisation, en streaming ou en téléchargement, des œuvres protégées, se rendant ainsi coupable de contrefaçon, délit prévu et réprimé par les articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Dans le second cas, l’internaute qui visionnerait ou écouterait en streaming une œuvre protégée, sans que l’auteur de l’œuvre ne l’ait autorisé au préalable, lui ne risque rien. En effet, il ne peut être coupable de contrefaçon puisqu’il n’a pas téléchargé la vidéo ou l’audio et, de fait, ne l’a donc pas stocké sur son ordinateur. L’internaute bénéficie ainsi de l’exception de « reproduction provisoire » prévue par l’article L. 122-5 6° du Code de la propriété intellectuelle qui lui permet d’échapper au délit de contrefaçon.

Le 5 juin 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé l’état du droit positif par un arrêt Public Relations Consultants Association Ltd contre Newspaper Licensing Agency Ltd3. La Cour a estimé en effet qu’un internaute ne viole pas le droit d’auteur lorsqu’il regarde ou écoute du contenu en streaming, car il ne va pas au-delà d’un téléchargement provisoire du contenu.

 

Si l’écoute d’œuvres protégées par le droit dauteur sur une plateforme illégale n’expose pas l’internaute à des poursuites pour contrefaçon, il n’en va donc pas de même des éditeurs et hébergeurs de ces plateformes qui permettent leur diffusion illégale. Cela étant, l’avènement des grandes plateformes de streaming va de pair avec une baisse significative de la contrefaçon. En effet, nombreux sont ceux à avoir abandonné des pratiques de téléchargement illégal ou, plus simplement, d’écoute en streaming grâce à la multiplication de l’offre payante. En échange d’un prix abordable, l’abondance de l’offre a fait rentrer dans le droit chemin une grande masse de contrefacteurs, même si le phénomène n’est naturellement pas éradiqué.

À l’heure où Netflix accuse une perte de 200 000 abonnés au deuxième trimestre 2022, quand les analystes s’accordaient sur un gain de 2,5 millions d’abonnés, les experts s’inquiètent que le phénomène touche le streaming musical à la santé si florissante.

Cela étant, le streaming musical est un mode de consommation adopté par tous, toutes générations confondues. Même si le marché est fortement concurrentiel, gageons qu’il a encore de beaux jours devant lui.

 

1) Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.

2) Cass. civ. 1re, 30 septembre 2015, n°14-11944.

3) CJUE, 4e chambre, 5 juin 2014, Public Relations Consultants Association Ltd contre Newspaper Licensing Agency Ltd e.a, C-360/13.

 

 

Carine Piccio,

Avocat associé au Barreau de Paris,

Aston Avocats






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