Le secteur spatial est en
plein boum. Soutenu d’une part par la transformation digitale qui demande un
accès Internet de plus en plus performant, et d’autre part par l’explosion du
marché de la donnée, le domaine est en pleine mutation. Avec la baisse des
coûts et une innovation toujours plus pointue, la conquête spatiale intéresse
désormais les acteurs privés, multipliant le nombre d’objets spatiaux en
orbite. Face à cette activité grandissante, les risques de collisions
croissants supposent une réelle réglementation des débris spatiaux.
60 ans après ses débuts,
la conquête spatiale n’a jamais autant été une réalité. Pour preuve, à
l’échelle mondiale, l’économie spatiale est estimée à 385 milliards de dollars
pour 2020 (Source : Space Economy - rapport de l’agence Euroconsult),
valeur qui pourrait être multipliée par 3 à 5, selon les études, dans les 10 à
15 ans à venir.
Depuis son lancement dans
l’aventure spatiale (symboliquement le 7 janvier 1959 avec la création, par le
gouvernement de Gaulle, du Comité des recherches spatiales, puis avec la
naissance du Centre national d’études spatiales (CNES), en 1961), la France continue
elle aussi d’y occuper une place essentielle, tant à l’échelle européenne
qu’internationale. En témoigne le montant de ses investissements
financiers : 2,3 milliards d’euros par an sont alloués au domaine spatial,
plaçant la France au 2e rang mondial, après les
États-Unis, en termes de budget spatial institutionnel par habitant. Notre pays
vient d’ailleurs de franchir une nouvelle étape en ralliant, le 7 juin
dernier, les accords Artemis de la Nasa consacrés à l’exploration lunaire. Un
rapprochement qui, selon le site France Diplomatie, « réaffirme
notamment l’importance du cadre universel établi par le Traité sur l’espace de
1967, ainsi que l’attachement à l’élaboration, dans un cadre multilatéral, d’un
régime juridique international sur cette question ».
Aujourd’hui, les enjeux de la
conquête spatiale sont immenses. Porté par les nouvelles technologies et
stimulé par l’arrivée des entreprises privées, le secteur est en pleine
mutation, propulsé « dans une nouvelle ère industrielle de production
de masse et de démocratisation de l’utilisation des données spatiales », explique le cabinet PwC sur
son site.
Pour faire état de cette
effervescence, la Grande bibliothèque du droit (barreau de Paris) a choisi de
lui consacrer sa conférence annuelle intitulée « Espace, qui fait la loi ». Le 18 mai dernier,
professeur, militaire, ingénieur industriel ou encore avocat étaient réunis à cette occasion pour se concentrer sur la place
du droit dans l’espace
et analyser ensemble les enjeux spatiaux à travers
une réflexion prospective.
Du voyage d’Homère à celui
sur la Lune, au XXIe siècle, l’Odyssée sera assurément
spatiale, n’en déplaise à Stanley Kubrick.
Un espace de tous les
possibles à encadrer
Schématiquement, le spatial
se divise en trois grandes catégories d’activités : militaire,
scientifique et commerciale. Historiquement dominé par les institutions, ce
secteur en effervescence attire aujourd’hui les acteurs privés qui s’emparent
de cette technologie, devenue essentielle à notre mode de vie connecté bâti sur
l’acquisition de données. Pour preuve, alors que le patron de l’Agence spatiale
européenne Josef Aschbacher annonçait le 13 juin dernier le nouveau retard
d’Ariane 6, Elon Musk, fondateur de Space X, poursuit de son côté son
ascension, et ambitionne de développer le tourisme spatial en installant une
colonie humaine sur la Lune.
« Il y a 20 ans,
quand j’ai commencé ma carrière en droit spatial, mes collègues pensaient que
je travaillais en droit des extraterrestres », explique en
introduction – et avec amusement – le professeur Philippe Achilleas, directeur
de l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications à l’université
Paris-Saclay. Une discipline mystérieuse à l’époque, mais aujourd’hui bien
ancrée dans le droit international et national, précise le professeur, qui
doit désormais s’adapter
aux défis actuels et à l’augmentation des activités spatiales.
Car l’espace est vaste et
sombre, mais loin d’être vide : pour preuve, fin 2018, 1 800 satellites actifs
étaient en orbite. Dans 10 ou 15 ans, on en attend au moins 20 000 de plus,
avance Stanislas Maximin, CEO de Venture Orbital System (start-up fondée en
2019 qui utilise l’impression 3D pour fabriquer le moteur de son microlanceur
Zéphyr), lors de ce colloque. La question de la gestion de l’espace et des 5
000 satellites qui gravitent en orbite se pose donc. Au vu du contexte
international et des besoins numériques, il ne semble pas question de ralentir
l’activité spatiale, constate le CEO. Il faut dire que la baisse des coûts a
démocratisé la conquête de l’espace. Porté par la technologie, « l’espace
est aujourd’hui une terre d’innovation », affirme Stanislas Maximin,
mais l’essor du commerce spatial tend à mettre à mal le régime juridique
existant.
Face aux enjeux actuels, le
Traité de l’espace de 1967, qui pose les fondements juridiques de l’exploration
spatiale, apparaît alors bien obsolète. En effet, face au développement de la
télécommunication et des objets connectés d’un côté et des projets de tourisme
spatial de l’autre, se pose nécessairement la question de la place du droit
dans ce secteur en pleine mutation. « Alors que s’étend le champ d’application
des technologies spatiales et que des acteurs privés partent à la conquête
d’espace, il est grand temps de réfléchir au cadre juridique qui pourrait régir
demain cet eldorado du 21e siècle », pointe la bâtonnière du barreau de Paris
Julie Couturier dans son propos introductif. Comment réguler cette étendue
située au-delà de l’atmosphère terrestre et dans laquelle évoluent les corps
célestes ? Quelle place pour les débris spatiaux ? Et dans ce contexte, quel
est le rôle des États et des opérateurs ? Bien sûr, les questions sont aussi
nombreuses que complexes, reconnaît la porte-parole des avocats parisiens, qui
en a profité pour rendre hommage à ses confrères, « des explorateurs du
droit et des possibles qui gardent toujours en tête de bâtir des cadres solides
pour permettre aux libertés et aux grandes idées de s’épanouir ».
Les risques de collision face
à la prolifération des débris spatiaux
L’espace proche de notre
planète est un lieu d’activités intenses. En 2017, le CNES comptabilisait
30 000 objets de 10 cm ou plus dans l’espace (dont 1 400 satellites
actifs), 750 000 objets de 1 cm ou plus, et 135 millions d’objets de 1 mm
ou plus. Des débris parfois minuscules, mais qui peuvent pourtant engendrer de
gros dégâts si, dans leur course, ils entraient en collision avec un satellite
ou objet spatial en activité. En orbite, les milliers de débris spatiaux
peuvent circuler à une vitesse de 53 000 km/h, obligeant par exemple
la Station spatiale internationale à manœuvrer à cinq reprises en 2015 pour
éviter des collisions.
En 1996, la perte de Cerise
(pour Caractérisation de l’Environnement Radioélectrique par un Instrument
Spatial Embarqué), satellite militaire français lancé en 1995 et considéré
comme le premier satellite à avoir été endommagé par un débris (ici le troisième
étage de la fusée Ariane 1 lancée dix ans plus tôt), incite les autorités
françaises à mettre en place une réglementation pour limiter les risques. Le
CNES indique ainsi que la France est aujourd’hui le seul pays à avoir une loi
qui traite des débris (Loi sur les Opérations Spatiales promulguée en 2010).
Il n’existe pas à proprement
parler de réglementation internationale en matière de débris spatiaux. Le
Traité de l’espace de 1967 ne mentionne pas explicitement ce sujet, mais le
définit comme « des éléments constitutifs d’un objet spatial, ainsi que
son lanceur et les éléments de ce dernier » (art. 1er, chapitre C).
Son article 11 prévoit que « les États mèneront toutes leurs activités
dans l’espace en tenant dûment compte des intérêts correspondants de tous les
autres États parties au Traité », en d’autres termes, ce serait donc
aux États parties que reviendrait la responsabilité de réguler eux-mêmes leurs
activités et donc de régler la problématique des débris spatiaux afin de
permettre une exploration et une utilisation de l’espace.
Sur son site, le CNES
identifie les cinq règles internationales en matière d’obligation de traitement
des débris, règles initialement proposées par la NASA en 1995, reprises par le
Japon en 1997 puis par le CNES pour la France en 1998. Il s’agit tout d’abord
de l’interdiction de la génération volontaire des débris dans l’espace (capots
de protection de télescope par exemple) et de la destruction volontaire de
satellites dans l’espace. Les règles internationales prévoient également la
mise en œuvre de tous les moyens possibles pour éviter l’explosion en orbite
(en fin de mission, il faut mettre l’objet dans un état inerte en dissipant
toute son énergie, ce qui induit d’avoir prévu cette opération lors de sa
conception). La troisième règle concerne l’interdiction de rester plus de 25
ans en orbite basse ou de rester sur l’orbite géostationnaire après la fin de
la mission (ces deux orbites étant les plus concernées par la prolifération de
débris spatiaux). Les deux dernières règles édictées par la NASA prévoient la
mise en œuvre de tous les moyens possibles pour éviter les collisions et la
protection des populations au sol (dans les cas où l’on ne peut éviter un
retour au sol des débris, privilégier la désorbitation contrôlée dans une zone
non peuplée).
Les débris constituent une
réelle menace pour l’avenir de l’activité spatiale, et le recours annoncé aux
méga-constellations de satellites en orbite basse ne va pas dans le sens de la
diminution de la population d’objets spatiaux, prévient le CNES, qui craint de
surcroît que l’ouverture du secteur spatial à la concurrence (notamment privée)
engendre des demandes émises par des structures « qui n’ont pas l’habitude de
lancer des satellites ou qui annoncent la réalisation de satellites à bas coût
» et qui, potentiellement, ne respecteront pas certaines des règles
internationales énoncées.
Dommages spatiaux : des
responsabilités partagées
Outre les risques de
collision, l’espace est un environnement fait d’imprévus et aux variables
changeantes. Les missions spatiales sont en effet complexes et naturellement
risquées : « On a tendance à l’oublier car la plupart du temps, tout se
passe bien, mais dans l’espace, il y a énormément de risques. »,
explique Guillaume Bigel, conseiller « projets spatiaux » chez Marsh, courtier
en assurance et fournisseur en gestion de risque qui qualifie l’espace d’« un
environnement très hostile » . Les rayonnements qui viennent du soleil ou
d’autres comètes, le vide, les différences de températures extrêmes et les
débris non identifiés sont autant de dangers pouvant créer des dégâts
irréparables et rendre le satellite inopérant, explique le spécialiste. « On
peut perdre à tout moment un petit bijou technologique à cause de vent solaire
ou rayonnement qui viennent de l’extérieur. Il est presque impossible de ne pas
avoir de dommage dans l’espace », assure Guillaume Bigel. Sans parler
des risques internes, quand on sait par exemple qu’une fusée utilisée pour
lancer le satellite est composée de plusieurs centaines de tonnes de carburant
: « Il s’agit donc potentiellement d’un explosif. », affirme
le spécialiste en gestion de risques spatiaux.
Alors en cas de dommage, qui
est responsable ? La réponse n’est pas simple, car du lieu du dommage –
autrement dit la phase de fabrication ou de lancement – dépendra la
responsabilité.
Dans ce contexte, trois
acteurs entrent en compte : l’opérateur spatial, l’agence de lancement et
le fabricant de satellites. Chacun endossera une responsabilité lors de sa
période de traitement. Schématiquement, le fabricant est tenu comme responsable
jusqu’à ce qu’à la livraison du satellite, l’agence de lancement jusqu’au
lancement, et l’opérateur endosse quant à lui la responsabilité et porte la
charge du risque dans l’espace. En cas de projet financé par une institution
(comme le CNES ou l’Agence spatiale européenne), c’est à elle que reviendra la
responsabilité financière.
Pendant la phase de
fabrication, le satellite peut par exemple, faire l’objet d’un accident. En
2003, le satellite américain NOAA-N Prime était tombé à terre en salle
d’intégration chez son maître d’œuvre Lockheed Martin. Ici, c’est donc bien la
société fabricante qui a dû en assumer la responsabilité. Dans cet exemple
précis, la réparation avait été estimée à plusieurs centaines de millions de
dollars (75 % des équipements ont dû être remplacés). Une somme
astronomique que la trésorerie de l’entreprise ne peut pas toujours supporter.
Aussi, lorsque le projet l’impose, il est fréquent que le fabricant transfère
cette responsabilité à des assureurs, explique Guillaume Bigel.
Il y a aussi les dommages qui
surviennent lors du lancement du satellite, comme ce fut le cas lors de
l’explosion de la fusée Alpha (Firefly) en septembre 2021, laquelle a provoqué
la destruction du satellite à son bord. Dans ce cas, l’opérateur renonce à son
droit d’action contre le lanceur qui est tenu à une obligation de moyens et va
donc porter la charge en cas de dommages. Toutefois, encore une fois, « dans
bien des cas, l’opérateur utilise son assurance ou des moyens contractuels pour
transférer ces risques », relève le spécialiste. « Il peut y
avoir des options de relancement en cas d’échec, proposées par les agences de
lancement, ajoute-t-il, mais pour financer ce nouveau lancement, elles vont
d’elles-mêmes fréquemment souscrire à des assurances (il en existe une
quarantaine dans le monde) qui en assumeront la charge ».
Il y a enfin les risques
d’accident ou de perte en orbite, avec notamment l’exemple du satellite
européen Envisat (Agence spatiale européenne), lancé en 2002 pour une durée de
vie initiale de cinq ans, mais dont la mission avait été prolongée à deux reprises.
En 2010, l’Agence spatiale européenne décide de le positionner sur une orbite
moins fréquentée (768 km) sur laquelle il doit rester 100 ans (notons que
depuis 2002, l’Inter-Agency Space Debris Coordination Committee (IADC)
recommande un retour dans l’atmosphère des satellites en orbite terrestre basse
en moins de 25 ans). Deux ans plus tard, en avril 2012, le contact avec le
satellite est subitement rompu, faisant de ce satellite le plus gros débris
spatial en orbite basse. Le dommage, constitué ici par la perte même du bien, a
été assumé par l’opérateur, ici un organisme institutionnel : « Il n’y
avait pas, a priori, d’assurance sur ce satellite », précise
l’intervenant, l’agence a donc dû assumer seule la charge et le coût de la
perte.
La place de l’État dans les
dommages faits aux tiers
À côté de ces dommages
directs, d’autres cas de figure, moins répandus, peuvent exister : il
s’agit des dommages faits aux tiers. Dans ce contexte, la responsabilité
reviendrait aux États eux-mêmes. En effet, selon l’article 6 du Traité de
l’espace de 1967, Les États « ont
la responsabilité internationale
des activités nationales dans l’espace
extra-atmosphérique,
y compris la lune et les autres corps célestes, qu’elles soient entreprises par
des organismes gouvernementaux ou par des entités non
gouvernementales ». Lorsque plusieurs États
procèdent en commun au lancement d’un objet spatial, ils sont solidairement
responsables des dommages qui peuvent en résulter.
En outre, face à la nécessité
d’élaborer des règles et procédures internationales efficaces relatives à la
responsabilité pour les dommages causés par des objets spatiaux, la Convention
sur la responsabilité internationale de 1972 précise qu’« un État de
lancement a la responsabilité absolue de verser réparation pour le dommage
causé par son objet spatial à la surface de la Terre ou aux aéronefs en vol », mais
cette Convention n’a
aucune valeur contraignante pour les États.
En France, la loi relative
aux opérations spatiales (LOS) du 3 juin 2008 encadre également la
responsabilité de l’État, le considérant comme responsable des satellites en
orbite opérés par des opérateurs enregistrés auprès de lui.
Cosmos-954, satellite-espion
de l’Union soviétique, lancé en 1977, s’était écrasé un an plus tard sur le
territoire canadien, dans une zone quasiment inhabitée, faisant d’ailleurs de
cette affaire le premier incident spatial nucléaire2. En 1981, un
accord passé entre le Canada et l’Union soviétique prévoyait le paiement de
compensation de la chute de matériels radioactifs sur le territoire canadien et
du coût des recherches qui ont suivi.
Pour prévenir ces éventuelles
dépenses liées à des dommages causés par des objets spatiaux, la loi spatiale
française impose aux opérateurs de souscrire à une assurance qui garantit les
dommages pouvant survenir à des tiers pour un montant de 60 millions
d’euros. Dans la course au NewSpace, cette couverture nécessaire peut toutefois
se présenter comme une contrainte pouvant freiner certains opérateurs, qui
préféreront s’implanter dans un autre pays pour échapper à cette obligation.
Comment garantir
l’exploration spatiale ?
Les milliers de débris qui
gravitent autour de la Terre peuvent donc représenter une véritable menace.
Alors que faire ? Pour Stanislas Maximin, la solution est triangulaire.
D’abord, il faut selon lui
réguler, grâce à la mise en place d’un cadre juridique strict. Il en va de
l’intérêt des acteurs de l’espace eux-mêmes de rendre ce terrain exploitable,
mais aussi de l’intérêt de chacun : « Il est du rôle des États et des agences
spécialisées de remettre l’intérêt public au cœur de développement », certifie
le CEO de Venture Orbital System. Dans ce contexte de NewSpace, il considère que la
conception d’un espace durable passera notamment par l’établissement de règles
qui contraignantes : « Dans
cette course à la réservation
d’orbites
pour déployer des constellations, le sujet de la régulation s’impose », considère
le spécialiste, qui
rappelle qu’ « en France, nous disposons déjà de règles très poussées,
en avance par rapport à d’autres pays, mais il faut aller plus loin ».
Une autre partie de la
solution viendrait selon lui de l’observation, depuis la Terre ou depuis
l’espace, de ce qui se passe au-dessus de nos têtes ; un moyen d’obtenir une connaissance
aigüe et complète de l’activité spatiale. « Pouvoir détecter plus de
débris ou des mouvements imprévus permet de prévenir. Le renseignement aide
dans la prise de décision », précise Stanislas Maximin, pour qui il
semble aujourd’hui nécessaire de développer des capacités de renseignement
ultra performantes afin de continuer à cohabiter avec tous ces objets spatiaux.
En outre, la technologie peut
elle aussi apparaître comme une solution à cette problématique, en offrant aux
objets spatiaux (notamment les petits satellites) la capacité à se déplacer
plus facilement. En France, des entreprises comme Exotrail ou Comat développent
déjà des propulseurs électroniques et ioniques, qui permettent aux petits
satellites de réaliser des opérations dans l’espace et pour faciliter leur
désorbitation. « Quand
on aura des dizaines de milliers de satellites, nous n’aurons pas un opérateur
derrière chaque satellite, le satellite doit pouvoir se mouvoir très
rapidement, et de façon autonome », assure le CEO de
Venture Orbital System, notamment dans cet espace de plus en plus occupé.
Alors que demain, n’importe
quel État mal intentionné pourra, par l’envoi d’un objet dans l’espace,
potentiellement clore l’exploration spatiale, il en va de la responsabilité de
tous de réguler cette activité pour ne pas freiner son expansion, souligne Stanislas
Maximin. Propos soutenus par Guillaume Bigel, qui pointe un
paradoxe : « Les acteurs qui eux-mêmes participent à créer
ces risques spatiaux peuvent potentiellement limiter leur propre croissance économique à cause
des potentiels débris et dégâts qu’ils peuvent causer. » Il ne tient donc qu’à nous de
créer un espace durable.
Constance
Périn