C’est une première pour
la Cour de cassation, qui remettait cette année son prix de thèse venant
récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit. Sylvain Jobert
(université Paris II - Panthéon-Assas) a ainsi remporté le 1er Prix
de la Cour de cassation, avec sa thèse « La
connaissance des actes du procès civil par les parties », sous la direction de Philippe Théry, qui sera publiée aux éditions
Lextenso. Une mention spéciale a été attribuée à Hania Kassoul (université Nice
Côte d’Azur), pour sa thèse « L’après-contrat
», sous la direction de Yves Strickler.
« Soucieuse de son histoire et tournée vers l’avenir, la Cour de
cassation a toujours encouragé la réflexion intellectuelle » a déclaré
le Premier président Bertrand Louvel lors de la cérémonie de remise du Prix de
thèse de la Cour de cassation, le 10 décembre dernier. Mesurant « l’importance
de la recherche universitaire dans l’élaboration du droit dont les auteurs
savent relever les insuffisances et encourager les évolutions par une
appréhension rigoureuse et critique des problématiques », la Cour récompense
désormais, tous les deux ans via
ce prix de thèse, un travail juridique et/ou historique portant sur l’activité,
la jurisprudence et les missions de la Cour ainsi que leurs évolutions. Aussi, « après
les prix de thèse du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour des
comptes, ainsi que les prix de thèse de l’Assemblée nationale et du Sénat, je
crois qu’il était important que la Cour de cassation créé son propre prix au
regard de sa mission de dire le droit, d’unifier la jurisprudence et de mieux
répondre aux besoins de sécurité juridique », a souligné à son tour le
procureur général près la Cour de cassation, François Molins.
Ainsi, à cette occasion, ont été distingués les travaux de Sylvain
Jobert (université Paris II Panthéon-Assas) portant sur « La
connaissance des actes du procès civil par les parties », thèse
dirigée par Philippe Théry. Monsieur Louvel a félicité la « qualité
rédactionnelle, la pertinence de l’analyse et la justesse de la
démonstration » de la thèse de Sylvain Jobert, et lui a dans ce cadre
souhaité un « avenir universitaire brillant ». Se disant
« honoré » de recevoir ce premier 1er Prix de thèse
de l’histoire de la Cour de cassation, Sylvain Jobert a remercié le Premier
président, le procureur général, les membres du jury, – qui ont estimé son
travail « digne du prix de thèse de la Cour de cassation » –, ses
proches, amis et familles, son directeur de thèse pour « son soutien
constant et ses conseils extrêmement avisés », et enfin l’université
Paris II où il enseigne. « Beaucoup d’honneur, beaucoup de gratitude,
ce sont les deux sentiments qui m’animent aujourd’hui ici » a-t-il
conclu.
Le Premier président a également souligné « l’analyse
jurisprudentielle de qualité » de la thèse de Hania Kassoul
(université Nice Côte d’Azur) consacrée à « L’après-contrat »,
(sous la direction d’Yves Strickler), qui s’est vue recevoir une mention
spéciale. « La finesse la rigueur et l’exhaustivité de l’étude menée,
ainsi que son apport pour l’évolution du droit du procès civil ont
particulièrement séduit le jury », a précisé Bertrand Louvel. Hania
Kassoul s’est dite extrêmement touchée, heureuse et honorée de recevoir cette
distinction, mais aussi ravie de la création de ce prix de thèse venant « souligner
ce lien entre la recherche et le monde judiciaire ».
Constance
Périn