Sous l’impulsion du ministère
de la Justice, cette concertation sous forme de questionnaire, lancée au début
du mois, a pour objectif de recueillir les attentes des victimes et
professionnels, afin que le futur dispositif facilite leur parcours et leur
accompagnement dans le cadre de leurs démarches.
C’est une nouvelle avancée
qui se profile pour les personnes victimes (d’infraction, d’accident collectif
ou de catastrophe naturelle) et leurs proches.
En effet, le 7 septembre
dernier, la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) a lancé une
grande concertation publique, en vue de la création d’un guichet unique ouvert
aux victimes et à leurs familles.
Cette mission, confiée à la
déléguée interministérielle par le ministre de la Justice, a pour
objectif de recueillir les attentes des personnes concernées « auxquelles
ce guichet unique devra répondre », « afin de simplifier le parcours
des victimes dans [leurs] relations avec la justice
comme dans [leurs] démarches auprès des autres administrations »,
est-il indiqué sur le site de la DIAV. Sa mise en place viendra compléter
les initiatives déjà existantes et « permettra de déployer à grande
échelle et sur l’ensemble du territoire ce type de dispositif ».
Une concertation sous forme
de questionnaire
À ce titre, les victimes, leur entourage, mais aussi les
professionnels en contact avec les victimes et les structures amenées à les
prendre en charge sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne, disponible
jusqu’au 1er décembre 2023.
La victime ou son proche est amené(e) à renseigner le type d'incident concerné et à faire part de son
expérience dans le cadre des démarches engagées - dépôt de plainte, comparution
en justice, recherche d’avocat... Le répondant peut notamment détailler les difficultés qu’il a pu
rencontrer, avant de formuler des commentaires sur les systèmes déjà en
place, que ce soit pour souligner ce qui fonctionne bien ou au contraire ce qui doit être amélioré.
Les professionnels peuvent eux aussi réaliser un retour d’expérience sur les démarches entreprises en matière d’accompagnement de la victime et partager leurs remarques.
Est également posée la question des besoins auxquels le futur guichet devra répondre, et celle de ses modalités en termes d'accessibilité, sous forme de critères à hiérarchiser (peu important, assez important, etc.).
Les répondants peuvent également suggérer un nom pour ce futur dispositif en fin de questionnaire,
afin qu’il soit bien identifié par l’ensemble des citoyens.
Des entretiens et des visites
de terrain en complément
En complément du
questionnaire en ligne, la DIAV mène également des ateliers et des visites de
terrain avec des professionnels, des associations et des victimes.
De plus, trois groupes de
spécialistes « venant d’horizons divers (professionnels du droit, de la
santé etc.) » et de représentants de la société civile ont été constitués
pour réaliser des entretiens auprès des différents intervenants (administrations,
associations…). Leurs recommandations sur différents aspects seront par la
suite transmis à la DIAV ; des retours qui contribueront à la création d’un
guichet unique national plus performant.
D’après le site de la DIAV,
cette dernière transmettra à son tour ses préconisations à l’issue de cette
consultation, « dans un rapport qui sera remis au garde des Sceaux fin
décembre 2023 ».
Allison
Vaslin