ÉCONOMIE
Plus de 770 millions d’euros de saisies en 2022, un montant inédit selon les données de l’AGRASC
Ce record, constaté dans le dernier bilan des éléments chiffrés d’activité de l’établissement public, révèle ainsi une hausse de 30 % du montant des saisies par rapport à 2020. En cause, une augmentation dans tous les domaines de saisies (patrimoine, assurance-vie) et des confiscations, avec l’explosion des saisies de cryptoactifs notamment. Fin février, l’Agence de gestion et de recouvrement des ...
Publié le 25/03/2023 12:00
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DROIT
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : plus que des ajustements, "de grands changements"
Dans son avant-propos du dernier numéro thématique du JSS portant sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Antoine Hontebeyrie, avocat associé au Cabinet Racine et professeur à l’Université Paris-Saclay, évoque une « réforme qui s’impose ». Mais loin de se borner à « répondre aux besoins de modernisation et de coordination », le texte actuel préconise de réelles transformation ...
Publié le 24/03/2023 17:34
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DROIT
Réforme et retraite des avocats : le CNB fait le point
Dans le contexte de réforme des retraites, un webinaire a conjointement été organisé par le CNB et la CNBF le 15 mars dernier pour faire le point. Si le régime autonome de retraite des avocats semble préservé, des mesures du projet de réforme concernent toutefois le régime des avocats dans leur système de cotisation notamment.  Les représentants de la profession restent par ailleurs vigilants sur ...
Publié le 23/03/2023 15:00
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ÉCONOMIE
Le marché des ventes aux enchères a continué de progresser en 2022
Après une année 2021 record, le marché s’est consolidé l’an dernier en France bien qu’il s’inscrive toujours dans une dynamique positive. Le secteur des ventes de chevaux est notamment en forte hausse, et le mouvement de concentration des ventes en Île-de-France se poursuit. Le marché de la vente aux enchères a gardé la forme en 2022. Le montant total adjugé atteint 4,3 milliards d’euros, un chiff ...
Publié le 22/03/2023 16:00
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ENTREPRISE
Obligations comptables du CSE et règles à connaître
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a transposé les obligations légales du comité d’entreprise au comité social et économique (CSE). Les membres élus doivent notamment en maitriser les aspects comptables pour éviter de se mettre en porte à faux vis-à-vis de l’URSSAF. Précisément, les articles L.2315-64 à L.2315-77 du code du travail constituent les textes de référence. Les CSE sont soumis aux obliga ...
Publié le 21/03/2023 16:00
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