Les coopératives demeurent, pour nombre de praticiens, une curiosité exotique dont les particularités juridiques suscitent curiosité, intérêt et parfois aussi perplexité. D’abord, leurs principes fondamentaux sont très éloignés des pratiques de création de sociétés : décorrélation entre la gouvernance et la détention du capital (une personne = une voix), mais aussi entre la détention de capital...
Publié le 16/09/2024 11:00
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelle sinistre prison est devenue un lieu emblématique de mémoire en Europe ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelle sinistre prison est devenue un lieu emblématique de mémoire en Europe ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges s’est rendu en Roumanie pour visiter la prison de Sighetu Marmatiei, haut lieu de la détention arbitraire dans les pays de l’est pendant l’ère communiste, devenu désormais l’un des trois grands sites européens de la mémoire avec Auschwitz et Caen. Les conditions de détention y furent épouvantables, les supplices et les décès y furent nombreux. Désormais, des œuv ...
Publié le 15/09/2024 07:00
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JUSTICE
Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina - Grail
Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina - Grail
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les « acquisitions tueuses » non communautaires remis en cause par la Cour de justice de l’Union européenne. Alors que Bruxelles avait invalidé le rachat de la start-up Grail par Illumina, la CJUE a tranché en faveur des deux entreprises.
 
Dans son arrêt du 3 septembre 2024, la CJUE est revenue sur la décision du Tribunal d ...
Publié le 14/09/2024 07:00
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ENTREPRISE
La santé mentale au travail, ça se préserve
La santé mentale au travail, ça se préserve


Mi-août, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiait quatre rapports sur la santé mentale  liée emploi, au chômage et à la précarité professionnelle. Et de fait, la santé mentale au travail est un vrai sujet : selon le Rapport 2024 sur la santé mentale publié par Axa et Ipsos, trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en r ...
Publié le 13/09/2024 18:00
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DROIT
Le Conseil constitutionnel confirme être incompétent pour statuer sur l’élection du président de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel confirme être incompétent pour statuer sur l’élection du président de l’Assemblée nationale
Les Sages ont déterminé qu’aucune disposition de la Constitution ne leur donne la compétence pour confirmer ou invalider le scrutin, confirmant plusieurs décisions antérieures.
Dans une brève décision rendue jeudi 12 septembre, le Conseil constitutionnel a redit son incompétence pour statuer sur la régularité de l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Cette décision a pour origine la r ...
Publié le 13/09/2024 10:02
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JUSTICE
Les avocats se mobilisent pour demander la libération de leur consœur Sonia Dahmani
Les avocats se mobilisent pour demander la libération de leur consœur Sonia Dahmani
Arrêtée en mai dernier, l’avocate tunisienne a été condamnée le 10 septembre à huit mois de prison ferme, en raison selon la justice de son pays de la diffusion de fausses informations et d'incitation à un discours de haine. La communauté judiciaire dénonce « une violation fondamentale des règles du procès équitable ».
Mobilisation générale. Dans un communiqué commun, la Conférence des bâtonniers ...
Publié le 12/09/2024 16:27
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ENTREPRISE
Élection syndicale TPE 2024 : la phase de vérification et de mise à jour est ouverte
Élection syndicale TPE 2024 : la phase de vérification et de mise à jour est ouverte
Les électeurs ont jusqu’au 27 septembre pour vérifier leurs informations sur une plateforme dédiée afin de pouvoir voter.
La date approche. L’élection syndicale pour les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre prochain. À deux mois et demi du scrutin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a ouvert, le lun ...
Publié le 11/09/2024 09:50
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JUSTICE
Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrément
Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrément
L’association anticorruption se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire.
Il aura fallu une année de combat, avec ...
Publié le 10/09/2024 15:00
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JUSTICE
JO 2024 : vers une bataille judiciaire sur le maintien ou non des anneaux olympiques sur la tour Eiffel ?
JO 2024 : vers une bataille judiciaire sur le maintien ou non des anneaux olympiques sur la tour Eiffel ?
Anne Hidalgo souhaiterait que l’emblème des jeux reste fixé à la tour Eiffel jusqu'en 2028, mais les descendants de l'ingénieur Gustave Eiffel s'y opposent fermement, préférant que les anneaux soient transmis à Los Angeles d'ici la fin de l'année.
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 viennent de s'achever, Anne Hidalgo, maire de la capitale, a réaffirmé, lors d’une confére ...
Publié le 09/09/2024 16:03
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